Unité atypique et binationale, le Centre de coopération policière et douanière (CCPD) d’Hendaye œuvre au quotidien pour fluidifier la lutte contre les différents types de criminalité transfrontalière entre la France et l’Espagne.

Les CCPD : une architecture née de la CAAS

Créés sur le fondement de la Convention d’application de l’accord de Schengen (CAAS) de 1995, les CCPD sont le fruit d’accords bilatéraux complémentaires signés par la France avec ses voisins immédiats : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse. Pour la plupart binationales, ces structures à dimension interministérielle regroupent, pour la France, la gendarmerie et la police nationales ainsi que la douane. Elles sont implantées à proximité des frontières internes de l’Union européenne. Les CCPD ont été conçus comme une contrepartie à la libre circulation des personnes et des biens au sein de l’Espace Schengen.
L’objectif est clair : fluidifier la lutte contre l’immigration irrégulière, la délinquance frontalière, les trafics illicites et les menaces à l’ordre public. Sur le territoire national, dix centres ont été implantés à proximité des frontières, dont le seul quadripartite se trouve au Luxembourg et implique la France, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg.
Le CCPD n’est pas un service de voie publique ni d’investigations mais d’échanges opérationnels à dominante administrative ou judiciaire (aide à l’enquête). Il produit du renseignement vérifié, appelé note d’information.

Une unité atypique et binational

Le CCPD d’Hendaye, officiellement créé en 2004, est l’un des quatre CCPD implantés à la frontière franco-espagnole. C’est le seul qui est ouvert 24h/24 et 7j/7. Il est dirigé par un coordinateur français, commissaire de police. Son adjoint est un capitaine de gendarmerie, le capitaine José Alfonso. Le centre est composé de 25 opérateurs français issus de la gendarmerie, de la police et de la douane. Cet effectif est complété par 41 opérateurs espagnols issus de la Guardia civil, de la Cuerpo Nacional de Policia, de l’AEAT (administration fiscale espagnole) et de la police autonome basque. Côté français, tous les opérateurs sont bilingues en espagnol, langue utilisée au sein du CCPD pour favoriser la coopération.

Une unité au service de l’ensemble des enquêteurs de la gendarmerie

Tous les gendarmes peuvent solliciter le CCPD pour obtenir des informations fiabilisées dès lors qu’un mis en cause ou un phénomène criminel a un lien avec l’Espagne. Très réactif, 91,58 % des demandes sont traitées en moins de quatre heures, ce qui peut faire gagner beaucoup de temps dans le cadre d’une enquête judiciaire. D’autant plus que les renseignements officiels délivrés par le CCPD peuvent être actés en procédure administrative ou judiciaire. L’intérêt de faire appel aux opérateurs du CCPD réside dans leur connaissance de la frontière et des spécificités du partenaire, cela donne accès à des données intégrées dans leurs fichiers, qui ne pourraient pas être obtenues autrement.

« Souvent, les enquêteurs ne connaissent pas toutes les informations qu’ils peuvent obtenir grâce à nous. Par exemple, nous pouvons savoir si un individu a logé dans un hôtel en Espagne, ou qui était la personne qui accompagnait un individu contrôlé. Cela est rendu possible car, en Espagne, ils peuvent tout consigner, ils n’ont pas les restrictions imposées par la CNIL en France », précise le capitaine José Alfonso, adjoint au directeur du CCPD Hendaye.
Pour saisir le CCPD, il suffit de contacter la salle opérateur, ouverte 24h/24, par mail ou par téléphone en cas d’urgence. Aucun formalisme particulier n’est nécessaire. Pour obtenir une réponse rapide et efficace, il convient d’être le plus précis possible dans la demande : préciser le service demandeur, le cadre d’action, la nature des infractions ou encore le type d’informations recherchées.

Une analyse fine des phénomènes transfrontaliers

L’intérêt d’un CCPD, et c’est le cas de celui d’Hendaye, réside dans sa capacité d’analyse fine des phénomènes transfrontaliers, à travers une étude des faits constatés en France, mais également d’une coopération rapprochée avec les différentes institutions policières espagnoles afin de confirmer le caractère transfrontalier des infractions. L’efficacité de cette unité repose sur la qualité de ses personnels. Côté français, les gendarmes qui y sont affectés sont à l’origine des enquêteurs chevronnés. « Ils ont vraiment la fibre pour l’enquête, explique le capitaine José Alfonso, ils savent quelles questions poser et quels types de renseignements peuvent avoir un intérêt direct pour les procédures. C’est un filtre important pour ne pas noyer les demandeurs d’informations inutiles. »
De la simple demande d’information à des demandes plus complexes, le CCPD est en mesure de tout traiter. En effet, l’adjudant-chef Stéphane, adjoint au détachement gendarmerie du CCPD, a un rôle spécifique. Affecté au CCPD depuis de nombreuses années et rompu à l’exercice, il s’occupe des demandes complexes. « Quand la requête commence à prendre trop de temps pour les opérateurs, je récupère le dossier et je fouille, explique l’adjudant-chef Stéphane. Je cherche du renseignement, je fais appel à mes contacts et je propose des solutions aux enquêteurs. »