Département du fichier d'antécédents judiciaires

 

Le département du fichier d'antécédents judiciaires a pour mission principale d'administrer les applications Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) et Application de Traitement de Renseignement Criminel (ATRC) au profit de la Gendarmerie nationale.

A ce titre, il procède à la supervision des informations intégrées dans le système, en valide la conformité juridique et communique ses directives aux BDRIJ.

Groupe administration fonctionnelle, CAFU, ATRC

Placés au sein du département du fichier d’antécédents judiciaires (DFAJ), le groupe fonctionnel et les militaires placés pour emploi au sein de la cellule d'administration fonctionnelle unique (CAFU) du département des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i), service de la police nationale à ÉCULLY) sont responsables de l’administration fonctionnelle de l’application TAJ pour le compte de la gendarmerie nationale.

Ces personnels ont pour mission de contrôler le bon fonctionnement de l’application et sa conformité juridique en matière de protection des données. Ils sont en relation avec le STSI² pour la partie mise en œuvre informatique et la SDPJ pour la conduite et la coordination fonctionnelle du projet TAJ.
Leur travail se fait également en coordination avec leurs homologues de la police nationale afin d’assurer la continuité et l’homogénéité du fonctionnement de l’application et l’intégration des informations en base. Ils sont aussi en relation avec le CNAU, le STIG et l’industriel.

Le groupe fonctionnel et la CAFU ont donc pour attribution de :

  • réaliser le paramétrage applicatif (profil utilisateurs, conservation des données, mise à jour des référentiels et thésaurus, etc.) ;
  • contrôler la remontée de l’information et le bon fonctionnement de l’application ;
  • former et assister les BDRIJ en établissant des documents de référence ;
  • tester les nouvelles versions de l’application avant mise en production ;
  • réfléchir aux besoins nouveaux en lien avec les utilisateurs.
Application de Traitement de Renseignement Criminel  (ATRC)

Les militaires de l’administration fonctionnelle ATRC (Application de Traitement de Renseignement Criminel) sont chargés de :

  • veiller au bon fonctionnement des instances qui composent le réseau ATRC, en étroite collaboration avec les techniciens du STSI² et l'industriel en charge de la maintenance de l'application ;
  • assurer un suivi des anomalies technico-fonctionnelles, des correctifs et proposer des évolutions ;
  • former les utilisateurs ;
  • assister, conseiller les utilisateurs et assurer un support technique ;
  • procéder de manière aléatoire et bi-annuelle à des audits d'instances sur un échantillon de leur documentation afin de s'assurer de la conformité des données intégrées.

 

Groupe opérationnel

Placé au sein du département du fichier d’antécédents judiciaires (DFAJ), le groupe opérationnel est responsable de l’administration opérationnelle de l’application TAJ pour le compte de la gendarmerie nationale. Il a pour attributions de :

  • superviser les données intégrées dans l’application TAJ ;
  • contrôler et analyser la remontée de l’information judiciaire ( suivi des affaires criminelles) ;
  • veiller à la conformité juridique des informations en base ;
  • traiter les suites judiciaires favorables à la demande de tous les parquets de France ;
  • veiller les mineurs de moins de 10 ans et les personnes civilement responsables.

 

Groupe images & rapprochement par photographies

Placé au sein du département du fichier d’antécédents judiciaires (DFAJ), le groupe images est responsable de la remontée des photos anthropométriques dans TAJ pour le compte de la gendarmerie nationale.

Les personnels du groupe images ont pour mission de veiller à la qualité des photos anthropométriques en provenance des unités afin de répondre aux exigences techniques et éthiques nécessaires au bon fonctionnement du module de rapprochement par photographies.

Le groupe images a pour attribution de :

  • contrôler la conformité des photos anthropométriques ;
  • valider, signaler ou rejeter les photos non conformes ;
  • mettre à la disposition des enquêteurs une base de données d’images de qualité.
Rapprochement par photographies

Les militaires chargés du rapprochement par photographies ont pour mission de :

  • concourir à une pratique large et généralisée du rapprochement par photographies via le logiciel de reconnaissance faciale intégré à l’application TAJ par les unités opérationnelles ;
  • fournir un appui aux unités dans le cadre d’enquêtes judiciaires ;
  • contribuer à optimiser les résultats des interrogations via la fonction « Rapprocher photo personne » en réalisant des tests fonctionnels ;
  • contrôler l’intégration des traces numériques en base TAJ ( images issues de la vidéosurveillance / portraits robots) ;
  • sensibiliser les unités sur l’importance de la qualité des photos anthropométriques ;
  • collaborer régulièrement en France ou à l’étranger avec les homologues, industriels et utilisateurs de systèmes de reconnaissance faciale et assurer une veille technologique sur les outils de reconnaissance faciale.

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