Plateau d'investigation sur les explosifs et les armes à feu (PIXAF)

Associant les compétences de l'Institut de Recherches Criminelles de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) (expertises en balistique et en explosifs), et celles du Service Central de Renseignements Criminels de la gendarmerie nationale (SCRC) (captation et élaboration du renseignement criminel, soutien opérationnel et investigations, en particulier cyber par le C3N), la mission principale du Plateau d'investigation sur les explosifs et les armes à feu (PIXAF) est d'apporter du soutien aux unités dans le cadre des enquêtes liées aux armes et explosifs.

Particulièrement restructuré fin 2016 au SCRC, le plateau comporte un groupe « armes/explosifs » mis en place au sein de la division des opérations en 4 sous-officiers, dont un enquêteur « cyber », et deux GAV détachés pour 4/5ème de leur activité sur le fichier Fichier National d'Identification Balistique (FNIB).

3843 armes saisies (ZGN) +5%

7 740 armes volées (ZGN) + 5%

PIXAFPIXAF

DEMANDE DE TRAÇABILITÉ ET RAPPROCHEMENT

Dans le cadre de ces demandes, le groupe « armes/explos » sollicite régulièrement le département balistique de l'IRCGN, ou encore le C3N. En forte augmentation par rapport à 2016, ces sollicitations s'expliquent en partie par les nombreuses interventions réalisées dans les régions par le PIXAF suite à la mise en place du reséau des correspondants « armes à feu/explosifs ». Ce réseau compte fin 2017 plus de 260 membres en France (hors PJGN).

62 demandes de rapprochements (environnement d'individus, rapprochements vols d'armes, identifications d'armes, analyses statistiques)

25 procédures traçabilité d'armes

9 demandes de recherches sur des explosifs

SUIVI DES PRÉCURSEURS D'EXPLOSIFS

Le décret d'application du règlement européen UE 98/2013 a été adopté le 29 août 2017. Désigné comme point de contact national par le ministère de l'intérieur depuis le 25 février 2016, le PIXAF a traité 56 signalements en 2017 dans le cadre de sa mission de suivi des vols, disparitions et transactions suspectes sur les précurseurs d'explosifs (pour 17 cas traités en 2016). Faisant l'objet de fiches de renseignement opérationnel transmises aux services de renseignement et d'investigations compétents, ces cas sont traités dans le cadre d'enquêtes administratives ou judiciaires. Une convention entre la Mission Nationale de Contrôle de Précurseurs Chimiques (MNCPC), compétente pour les précurseurs de drogues, et le PJGN, a été signée en juin 2017.

PIXAFPIXAF

ASSISTANCES TECHNIQUES ET CO-SAISINES 

Ces missions d'appui associent à la fois les OPJ du groupe « armes/explos » du SCRC et les experts du département balistique de l'IRCGN. La co-saisie sur ces opérations permet au PIXAF d'établir des pièces de procédure remises sur place au directeur d'enquête.

Bénéficiant des nouvelles dispositions de la loi de juin 2016, le PIXAF a mis en œuvre pour la première fois en 2017 une technique de coup d'achat dans le cadre d'annonces de ventes illégales d'armes sur internet. Cette opération, réalisée avec le concours du C3N a permis de mettre en évidence une importante affaire d'escroqueries sur des ventes d'armes.

Le PIXAF est sollicité en appui sur les écoutes, perquisitions, rapprochements et traçabilité sur les armes. Ces dossiers concernent en partie des détections à l'initiative du plateau, repris ensuite par des sections de recherches.

Par ailleurs, le PIXAF compte 12 enquêtes ouvertes d'initiatives, dont 7 suite à la veille technique exercée par les militaires du département balistique sur internet. Ces dossiers sont traités dans une premier temps sous l'autorité du parquet de Pontoise.

UNE VISIBILITÉ NATIONALE ET INTERNATIONALE

EuropolEuropol

Au delà de l'implication du PIXAF aux côtés du nouveau Service Central des Armes, dans le cadre de la réglementation sur les armes et bien entendu de la mise en place de la réglementation des précurseurs d'explosifs, le plateau est régulièrement sollicité pour avis sur le plan national. Le PIXAF s'est déplacé à plusieurs reprises en Bosnie-Herzégovine et en Serbie à l'initiative des ASI. Associées à l'OCLCO, ces rencontres avec les autorités de ces pays doivent conduire à la mise en place de protocoles d'échanges.

Actualités


Un accident mortel avec délit de fuite élucidé en moins de 24 heures

Vendredi 28 août, dans le nord de la Charente, un chauffard percute deux...

Equidés mutilés : le commandant du SCRC sur BFM

Lundi 21 septembre 2020, le colonel Bouillie commandant le service central...

Opération de recrutement au PJGN

Le mercredi 23 septembre 2020, le Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale...