Le Plateau d'Investigations à la Lutte contre la Fraude documentaire et à l'Identité (PIFI)

Le Plateau d’Investigations de lutte contre la Fraude documentaire et à l’Identité (PIFI) est la réponse pragmatique apportée par la Gendarmerie Nationale afin de lutter plus efficacement contre la fraude documentaire et à l’identité et ses préjudices considérables causés à la société. Son action s’inscrit dans une lutte globale contre la fraude documentaire et à l’identité. S'appuyant sur son « réseau national d'EFD » (Enquêteur Fraude Documentaire) et sur les capacités du Service Central de Renseignement Criminel de la Gendarmerie Nationale (SCRCGN) et de l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN), ce plateau technique soutient les unités de la Gendarmerie qui démantèlent les réseaux et officines de faux documents.

L’expertise du PIFI dans ce domaine en fait aujourd’hui un acteur incontournable, disponible auprès des administrations et de leurs agents.

Un exemple de la transversalité des enquêtes opérées par le PIFI

05 heures 00 du matin, le LabDoc [1] de l’IRCGN intègre la rame de véhicules du GIGN, de l’Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante et de la Section de Recherches de Poitiers. Direction l’un des 7 sites définis par le Juge d’Instruction pour démanteler un réseau criminel sévissant depuis plusieurs mois sur tout l’Ouest de la France. Les victimes sont nombreuses, et les faits reprochés s’accumulent : vols aggravés en bande organisée et avec violences, trafics de produits de luxe vers l’étranger, trafics de faux papiers…

A pied d’œuvre depuis le début de l’enquête, l’Enquêteur Fraude Documentaire (EFD)[2], formé  par l’IRCGN [3], travaille sans relâche pour démanteler l’officine de faux documents de ce réseau. Membre actif du Réseau Fraude Documentaire [2] de la Gendarmerie Nationale, il reçoit pour remplir cette mission le concours du Plateau d’Investigations de lutte contre la Fraude documentaire et à l’Identité (PIFI) en la personne d'experts du Département Document de l'IRCGN [1].

Après plusieurs mois d'investigations, les enquêteurs réussissent à interpeller les organisateurs de ce réseau et vont rechercher et rassembler les « preuves ». Les experts du PIFI sont chargés d’assister les officiers de police judiciaire lors de la perquisition chez le faussaire.  

A 06 heures 10, la cible est interpellée. La perquisition débute avec l'aide des deux experts du département Documents de l’IRCGN. Du matériel informatique et de nombreux outils nécessaires à la fabrication de faux documents (papiers, cartes vierges, massicots, faux tampons secs et humides…) sont retrouvés dans une pièce dont l'accès était protégé. De nombreuses photos d'inconnus ainsi que divers documents de plusieurs nationalités sont également retrouvés.

Les experts conseillent alors aux enquêteurs de les saisir pour exploiter les informations criminelles recueillies et ainsi procéder ultérieurement aux expertises judiciaires.

Quelques jours plus tard, l’enquête a considérablement progressé et les organisateurs du réseau ont tous été interpellés mettantun terme à la production des faux documents. Mais le travail du PIFI n'est pas terminé, il faut retrouver les bénéficiaires du réseau, ceux qui utilisent les faux documents pour commettre d’autres forfaits.

Alors que le département Documents procède aux expertises dans le but d’établir la vérité, les experts du Service Central de Renseignement Criminel de la Gendarmerie Nationale (SCRCGN) mettent en œuvre les procédures juridiques pour identifier et interpeller les porteurs de faux.

Certains porteurs résidant en France sont rapidement identifiés. D’autres se trouvent à l’étranger. Les canaux institutionnels de la coopération internationale [4] du Ministère de l’Intérieur fonctionnant parfaitement, après de nombreux échanges avec les services étrangers, ces porteurs de faux seront interpellés les uns après les autres.

L’ingénieur chimiste de l’Unité d’Expertise « Analyse de Documents »  en assistance à perquisition

Pour découvrir une autre enquête, cliquer ici (pages 36 à 38).

[1] Qu’est-ce que le PIFI, qu’est-ce que le LabDoc ?

Le PIFI ou Plateau d’Investigations de lutte contre la Fraude documentaire et à l’Identité a été mis en place en 2015 et est coordonné par le chef de la Division Opérations et Appuis Spécialisés du Service Central de Renseignement Criminel de la Gendarmerie Nationale (SCRCGN). Il s’articule autour des compétences du Département « Documents » de la Division Criminalistique Ingénierie et Numérique de l’IRCGN et de deux Divisions du SCRCGN, la Division Administration des Applications Judiciaires (DAAJ) et la Division Analyse et Investigations Criminelles (DAIC).

Cette structure opérationnelle est projetable sur l’ensemble du territoire national pour procéder à des opérations régionales de contrôles routiers ou à des opérations judiciaires. Dans le cadre d’opérations judiciaires, elle permet d'appuyer techniquement l’action des Unités de Recherches (Sections de Recherches, Brigades de Recherches, Cellules de lutte contre le travail illégal et les fraudes (CELTIF)…) et des Offices Centraux de la Gendarmerie Nationale dans le démantèlement des officines de faux documents. Le PIFI dispose des moyens optiques du laboratoire de l’IRCGN et d'un véhicule de projection : le LabDoc. Ce véhicule est équipé de matériels vidéo-spectral mobiles utiles à l’authentification des documents.

Le LabDoc, véhicule opérationnel du PIFI

[2] Qu’est-ce qu’un EFD, un FCTS ?

L’EFD est un Enquêteur Fraude Documentaire de la Gendarmerie Nationale (Officier ou Agent de Police Judiciaire) spécialiste en fraude documentaire et à l’identité. Formé par les experts du Département « Documents » de l’IRCGN, il a pour mission d’appuyer les unités territoriales et de recherches de sa circonscription dans l’analyse des titres sécurisés et la détection des faux documents. Il est compétent pour ouvrir des enquêtes, interpeller les porteurs de faux et démanteler les réseaux de fraudes documentaires. Instruit pour dispenser des formations « Lutte contre la Fraude Documentaire » auprès des militaires de la Gendarmerie, il forme également les agents administratifs des préfectures, sous-préfectures, mairies, collectivités locales, mais également auprès de sociétés privées (La Poste, grandes enseignes commerciales…). Expert reconnu et incontournable, il est naturellement un partenaire des Référents Fraudes des Préfectures et des Analystes Fraude Documentaire et à l’Identité de la Police Nationale.

Le FCTS est un Formateur de Contrôleurs de Titres Sécurisés. Formé par le Département « Documents » de l’IRCGN, il est spécialisé dans le contrôle des titres sécurisés et la formation des agents. Il travaille essentiellement au profit des Formations Spécialisées de la Gendarmerie, la Gendarmerie Maritime, la Gendarmerie de l’Armement, la  Gendarmerie des Transports Aériens, la Gendarmerie de l’Air, et participe également aux formations « Fraude Documentaire» à l’International au profit de forces de police étrangères (au Moyen Orient, en Afrique du Nord ou en Europe Centrale par exemple).   

Près de 200 EFD et FCTS* sont répartis sur le territoire national. Équipés de matériels optiques performants (Vidéo-Spectral-Comparator Mobile 40…), ils échangent quotidiennement avec les experts du Département « Documents » de l’IRCGN, au sein du Réseau Fraude Documentaire de la Gendarmerie Nationale ou par l’intermédiaire du Forum « Enquêteur Fraude Documentaire ».

 

[3] La formation en fraude documentaire

Depuis plus de 10 ans, le Département « Documents » de l’IRCGN dispense des formations pour mieux lutter contre la Fraude Documentaire. Cette activité représente près de 40 % de ses missions.

Plusieurs formules de stages sont organisées par le P.I.F.I. :

     - Information (2 à 4h)

     - Formation au contrôle d'accès (20h)

     - Formation de spécialistes (36h)

     - Formation d'enquêteurs (80h)

          - spécialisation (36h)

          - requalification quinquennale (36h)

Le Département «Documents» a également conçu et développé un « protocole accrédité Cofrac ISO 17025 de contrôle des titres sécurisés » dispensé lors de ces formations. Ce protocole est également repris par les EFD et FCTS dans le cadre de leurs plans de formations dédiées aux militaires de la Gendarmerie mais aussi aux agents administratifs qui en font la demande (préfectures, mairies...).

  

[4] Comment le P.I.F.I. coopère-t-il avec ses partenaires à l’étranger ?

Le PIFI soutient les unités opérationnelles de la Gendarmerie Nationale en centralisant les échanges internationaux en matière de fraude documentaire et en utilisant prioritairement les canaux institutionnels de la coopération internationale du Ministère de l’Intérieur. Ces trois canaux sont choisis en fonction de la nature du renseignement à transmettre ou à obtenir et du pays émetteur du titre. Il s’agit de:

     - La Division des Relations Internationales qui dépend de la Police Nationale (DCPJ) pour les échanges avec les pays de l’espace Schengen, avec Europol et Interpol.

     - La Direction de la Coopération Internationale, créé en 2010, qui dépend de la DGGN (Direction Générale de la Gendarmerie Nationale) et de la DGPN (Direction Générale de la Police Nationale). Cette direction s’appuie sur le vaste réseau des services de sécurité intérieure déployés à l’étranger.

     - Les Centres de Coopération Policière et Douanière (CCPD) qui sont répartis sur les frontières du territoire national. Coordonnés par la Police Nationale (DCPAF), ces centres ont la particularité de regrouper des policiers, des gendarmes, ainsi que des douaniers français et étrangers. 

Étude de passeports américains

Pour conclure...

Le Plateau d’Investigations de lutte contre la Fraude documentaire et à l’Identité a été mis en place par la Gendarmerie Nationale afin de lutter plus efficacement contre la fraude documentaire et à l’identité et ses préjudices considérables causés à la société.

Ce plateau technique est représenté par les experts du département « Documents » de l'IRCGN ainsi que les spécialistes du SCRCGN. Ces derniers sont également appuyés par les enquêteurs en fraude documentaire présents sur le territoire national. Ils sont en mesure d’apporter tout le soutien opérationnel et technique aux unités de la Gendarmerie chargées de démanteler les réseaux et officines de faux documents.

Le PIFI s'avère être un acteur incontournable dans la lutte contre les fraudes documentaires. En effet, disponible pour les différentes administrations, il joue à la fois un rôle de conseiller mais aussi de formateur dans ce domaine spécifique.

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