Le GRoupe d’Investigations en milieu Dégradé (GRID)

La Gendarmerie Nationale a pour particularité d’être présente sur l’ensemble du spectre des missions régaliennes de sécurité. Cette omniprésence est relayée au niveau de l’IRCGN dans sa réalisation d’actes ayant trait à l’investigation forensique et à l’identification de victimes (catastrophe de masse), qui doivent pouvoir s’accomplir en tout lieu, en tout temps et en toute situation.

 

CBRN Forensic Response team (GRID)
In case of a complicated crime scene in CBRN environment, highly skilled experts available 24/7 can be deployed on the field equipped with any necessary materials. IRCGN formed a response team able to perform forensic investigation in CBRN environment: the GRID (GRoupe Investigation en milieu Dégradé). When evidences of forensic interest can’t be decontaminated and shipped back to the laboratory, analysis may need to be accomplished on the spot.
The GRID is composed of 26 experts belonging to the three main forensic branches of the institute: Physics-Chemistry, Digital engineering, and Identification.
The duty of the GRID is to proceed to the scene recovery, retrieve and transfer a maximum of information as fast as possible to the investigators. Therefore, those experts attend to specific trainings along the year in close cooperation with the CBRN response team of the gendarmerie (CNNRBC). The purpose is to fulfill their mission while being protected from CBRN risk.

Ces actes peuvent alors devoir s’effectuer dans des environnements à risques particuliers, lorsqu’un agent hostile à la santé humaine, voire mortel, est susceptible d’être présent dans l’atmosphère : le milieu ambiant sera alors qualifié de dégradé, ou contaminé. Cette présence d‘un agent hostile peut résulter d’un accident technologique ou sanitaire, d’une catastrophe naturelle, ou d’un acte criminel.

Quelque soit l’action à l’origine de la présence supposée d’un tel agent, la Gendarmerie Nationale a mis en place des moyens permettant de mobiliser et projeter une chaîne forensique complète, spécialement dédiée au traitement de situations en ambiance dégradée.

 

Qui sont les acteurs de ces situations à risque ?

La section de Recherches territorialement compétente (SR), ainsi que l’Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP) peuvent être saisis par l’autorité judiciaire avec l’appui d’unités spécialisées à compétence nationale, constituées de l’Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) et de la Cellule Nationale Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique de la Gendarmerie Nationale (C2NRBC).

L’IRCGN dispose, au sein du laboratoire, de l’Unité d’Investigations Criminelles (UNIC) et de l’Unité Nationale d’Identification de Victimes de Catastrophes (UGIVC). Ces unités d’intervention sont disponibles 24 heures sur 24, et projetables en tout point du territoire national et à l’étranger, avec un régime d’alerte à deux heures, pouvant être réduit selon les besoins.

 

 

L’UNIC est une unité de circonstance, composée d’experts de l’IRCGN (empreintes digitales, génétique, balistique, microtraces, informatique, électronique, traces de sang, explosifs…), qui est modulable en fonction du type de scène de crime à traiter et des besoins du directeur d’enquête.

De la même manière, l’UGIVC est composée d’experts de l’IRCGN, renforcés par des militaires de la Gendarmerie et du Service de Santé des Armées, et est engagée afin de réaliser des actes de médecine légale en zone.

 

 

La C2NRBC, unité stratégique pour la Gendarmerie Nationale, porte l’expertise en milieu contaminé et dimensionne ou complète la capacité d’action des unités de recherche de la Gendarmerie dans le traitement de ce type particulier de scène d’investigations.

En effet, l’activation par la C2NRBC d’un point d’accès à la zone « chaude » permet aux enquêteurs des SR ou de l’OCLAESP chargés de la direction d’enquête ainsi qu’à l’IRCGN, de mener les levées de doutes, constatations et investigations. Ces dernières années, cette synergie opérationnelle s’est consolidée par la croissance des interventions à caractère judiciaire, assurant ainsi une réponse criminalistique cohérente et globale.

L’approche criminalistique

Dans le cadre de scène d’intérêt en ambiance dégradée, l’IRCGN a développé une expertise en partenariat avec la Cellule Nationale Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique de la Gendarmerie Nationale (C2NRBC) : GRoupe Investigation en milieu Dégradé : GRID.
Ainsi au cours de l’année, ces unités organisent des séances d’instruction communes et participent à des exercices, au cours desquels les protocoles d’intervention et de constatations en ambiance dégradée sont éprouvés. Ces unités ont ainsi été engagées ensemble à plus de 50 reprises, dans un cadre judiciaire.

Ces personnels du GRID, issus des divisions criminalistiques, appartiennent à des spécialités couvrant la majorité du spectre analytique : physique-chimie, numérique et identification. Ces balisticiens, informaticiens, chimistes ou biologistes sont habilités au port d’équipements de protection individuelle (appareil respiratoire individuel, scaphandre...) et s’entrainent à la mise en œuvre d’actes de constatations et de révélations dans ces différents domaines.

Le modèle d’intervention de l’IRCGN repose sur l’accomplissement d’un maximum d’actes techniques sur des éléments de preuve contaminés, d’identification de victimes (médico-légaux) et transferts d’informations d’intérêt forensique depuis la zone d’exclusion. Cette approche est motivée par l’urgence de mettre à disposition des informations au profit des magistrats et des enquêteurs, mais aussi du risque de perte d’informations (traces et indices) et des délais générés par des opérations de décontamination préalables à une exploitation en laboratoire conventionnel.

Une chaîne de traitement criminalistique est ainsi déployée sur zone, de même qu’une chaîne d’identification de victimes.

 

Un triple challenge : technique, judiciaire et sanitaire

Le challenge de ces missions est triple. En effet, la cohérence de cette réponse est techniquement sophistiquée et implique une combinaison de moyens très importante.

De plus, s’inscrit dans la réaction à un événement extraordinaire, où les magistrats doivent composer avec une accessibilité réduite des indices. Enfin, les autorités préfectorales et sanitaires doivent elles intégrer la question critique de l’impact sur la santé des intervenants et potentiellement la santé publique selon la nature et l’hostilité de l’agent.

 

 

L’IRCGN, au travers de son vivier d’experts créé en 2007 en partenariat avec la C2NRBC, participe à des exercices qui ont permis l’élaboration de protocoles d’intervention en milieu contaminé. Ces unités ont développé cette capacité supplémentaire de constatations en ambiance dégradée, et ont été engagées à de nombreuses reprises en milieu hostile (traitement de scène de crime ou autopsie).

Sa compétence en la matière est reconnue au plan international, puisque un article rédigé par des personnels de l’IRCGN a intégralement été repris dans l’annexe de référence du protocole Interpol DVI, qui fixe les recommandations internationales dans le domaine de l’identification de victimes de catastrophe lorsque l’intervention se déroule en ambiance dégradée.

DVI guide sur le site d'interpol

Quels sont les actes réalisés en zone d'intérêt ?

Ainsi, la présence de techniciens en identification criminelle, de médecins-légistes et d’enquêteurs permet d’assurer les missions suivantes sur une scène d’infraction de nature NRBC :

     - fixation de la scène par méthodes photographiques, films, imagerie 2D (ex:laserscan) ;

     - levées de corps et opérations de médecine légale ;

     - prélèvements des traces et indices (ex: empreintes digitales, et analyses) ;

     - prélèvements et analyses d’ADN (ex: Lab'ADN);

     - extraction de données informatiques, téléphoniques et autres supports numériques ;

     - balistique ;

     - prélèvements environnementaux ;

     - conditionnement et mises sous scellés ;

     - actes de procédures, auditions, investigations…

 

 

Projection, transversalité et haute technicité

L'expérience et les capacités forensiques acquises au sein de l'IRCGN, en tant que participant, observateur ou évaluateur lors des exercices impliquant l'ensemble des forces armées et/ou civiles, nationales comme internationales, mais surtout dans le cadre des différentes missions à caractère judiciaire (plus d'une cinquantaine), en font un acteur incontournable dans le domaine de l’investigation forensique et l’identification de victimes en milieu contaminé.

L'état de la menace terroriste impliquant tout type de dispositif appelé communément "Bombe sale" demeure important, tant sur le territoire national, qu’en tout lieu où la France a ses ressortissants ou peut être appelée à titre de soutien/conseil au profit d’un pays étranger.

Un engagement constant du maintien de cette capacité opérationnelle, et de son haut niveau d'expertise reconnu, est nécessaire, grâce notamment à la réalisation d'exercices et à sa participation à différents groupes de travail, tant nationaux qu'internationaux.

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