Département Balistique (DB)

  • Par Contributeur 384507
  • Publié le 24 juin 2016, mis à jour le 09 novembre 2023

Créé en 1987, le département Balistique couvre l’ensemble des domaines relatifs aux armes à feu. Il travaille essentiellement au profit des services d’enquêtes de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale et de la justice française.

En criminalistique, la balistique forensique porte d’une part sur la connaissance et l’identification des armes et munitions et d’autre part sur les problèmes de balistique. Pour cette dernière activité, il y a lieu de différencier la balistique intérieure, la balistique extérieure et la balistique terminale. Le premier terme regroupe tous les phénomènes se déroulant à l’intérieur de l’arme. Le second terme est relatif aux corps lancés dans l’espace et le dernier a trait aux effets du projectile à l’impact.

Les missions principales du département balistique sont détaillées ci-dessous. Pour chaque affaire, le département balistique peut réaliser tout ou une partie de ces missions.

  

Investigations sur scène d’infraction

Les constatations sur scène d’infraction consistent, en balistique, à prélever les armes et les éléments de munitions tirées ou non, et à étudier les atteintes balistiques. Le but de ces investigations est de renseigner de la manière la plus précise possible sur le nombre de coups de feu tirés, sur les distances et les trajectoires de tirs grâce à la mise en œuvre des principes de la balistique extérieure et terminale. Les nouveaux moyens de fixation des lieux permettent en outre de virtualiser les scènes d’infractions.

  

Assistance à autopsies

Lors des autopsies, les balisticiens mettent en œuvre les principes de la balistique lésionnelle qui est une sous partie de la balistique terminale. Les balisticiens travaillent de concert avec le médecin légiste pour caractériser les orifices, prélever les éléments balistiques, rechercher la présence de résidus de tir et déterminer les schémas lésionnels observés. Le but est d’évaluer la distance de tir et de déterminer les trajectoires résiduelles observées ainsi que d’émettre des hypothèses quant au type d’arme pouvant être à l’origine des lésions engendrées.

  

Étude d’armes et de munitions

Les études d’armes et de munitions ont lieu au laboratoire. La description de l’arme, la recherche de marquages, l’étude du fonctionnement et la recherche de modifications permettent l’identification et la classification de l’arme et d’orienter les enquêteurs sur sa provenance. Les balisticiens procèdent ensuite à des tirs de récupération avec l’arme.  

L’étude des munitions et des éléments de munitions tirées passe par leur description (composition, déformations, etc.) et la mesure de leurs caractéristiques physiques (diamètre, longueur, masse, etc.). L’étude d’un élément de munition tiré peut permettre d’orienter les enquêteurs sur le calibre, le type d’arme et parfois le modèle d’arme utilisé.

L’activité du département balistique repose entre autres sur l’exploitation de sa collection de référence, qui comprend plus de 10 000 armes et 700 000 munitions, et sur l’utilisation de différentes bases de données.

  

Rapprochements balistiques

Les rapprochements balistiques, par comparaisons des stigmates de tirs, sont réalisés, entre autres, dans les cas suivants :

- Pour savoir si un projectile ou un étui a pu être tiré par une arme incriminée.

- Pour faire une recherche d’antériorité dans le Fichier National d’Identification Balistique, afin de savoir si une arme a déjà été utilisée dans une précédente affaire. Le FNIB s’appuie sur la technologie EVOFINDER. Pour connaitre le nombre d’armes utilisées sur une scène en fonction des éléments de munitions tirées retrouvés.

La comparaison balistique s’appuie notamment sur la déclinaison du principe de Kirk. Les balisticiens cherchent, grâce à l’utilisation d’un macroscope de comparaison, les différences et les similitudes entre les traces individuelles observées sur les éléments de munitions étudiés.  

Cette comparaison s’inscrit dans un cadre probabiliste, la tâche de l’expert étant de favoriser plus ou moins fortement une des deux hypothèses concurrentes suivantes : « l’élément a été tiré dans cette arme », ou « l’élément a été tiré par une arme quelconque, autre que celle étudiée ». L’identification parfaite dans le domaine ne peut pas être atteinte et reste affaire de probabilités.

  

Reconstitutions judiciaires

Les reconstitutions judiciaires sont l’occasion, pour l’expert en balistique, de conseiller le juge d’instruction par l’évaluation de la compatibilité techniques entre les versions des différents protagonistes et toutes les études balistiques menées au préalable.

  

Identification et classification

Dans certains cas, les services d’enquêtes ont besoin d’une première réponse la plus rapide possible quant à l’identification et à la classification légale de certaines armes ou munitions. Le département balistique peut alors soit se projeter lors de perquisitions d’envergure, ou donner une réponse sur la base de photos.

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