Le Service assurance qualité (ASQ)

Premier laboratoire français de sciences forensiques accrédité pour son organisation et la plupart de ses activités de laboratoire, cette accréditation obtenue en 2007 est la reconnaissance de sa compétence. Délivrée par une tierce partie, elle est un gage de confiance pour les requérants.

Des experts au service de la confiance

L’IRCGN met à disposition des capacités d’expertise uniques en France. Accrédité par l’organisme français d’accréditation COFRAC (portées n° 1-1916 et 8-2527 disponibles sur www.cofrac.fr), il regroupe sur un seul site toutes les activités liées à la criminalistique.

 

 

La mission du Service assurance qualité est d’accompagner au quotidien les différents départements et services de l’Institut dans leur démarche d’amélioration. La politique qualité de l’IRCGN a pour objectifs permanents de :

- fournir un service qui répond aux besoins des enquêteurs et magistrats, à savoir : satisfaire les demandes d’essais en fournissant des conclusions et résultats clairs et fiables dans des délais et avec des coûts acceptables ;

- travailler en conformité avec le cadre juridique, les normes existantes et les bonnes pratiques développées par les groupes de travail de l’European Network of Forensic Science Institutes (ENFSI), dont l’IRCGN est membre fondateur ;

- établir la confiance tant dans l’aptitude de l’IRCGN à fournir des prestations d’essais de qualité que dans le maintien et l’amélioration du processus qualité.

Afin de satisfaire à ces objectifs et aux exigences des instances européennes dans le domaine (cf. notamment décision-cadre 2009/905/JAI du conseil de l’Union européenne du 30 novembre 2009), les activités de l’Institut sont encadrées par un système de management de la qualité conforme à la norme NF EN ISO/CEI 17025, initié en 1997. Ce système garantit la fiabilité des résultats obtenus tout au long de la chaîne de traitement des prélèvements, depuis la scène de crime jusqu’au rapport (rendu des résultats).

   

Ses missions

Ce service est chargé de la mise en place de la structure documentaire qualité conformément aux prescriptions de la norme NF EN ISO/CEI 17025.

Pour cela, le Service assurance qualité doit :

- clarifier l’organisation et les responsabilités ;

- maîtriser les prestations d’essai(s) et le démontrer ;

- assurer l’évolution harmonieuse de l’Institut conformément aux objectifs de la direction de l’Institut.

La structure documentaire du laboratoire est constituée de deux axes :

- un axe transversal au niveau Institut qui définit les objectifs et les prescriptions générales applicables à l’ensemble de l’IRCGN;

- un axe vertical où sont déclinées les prescriptions spécifiques par département et par service.

Le Service assurance qualité gère la participation de chaque département et service à des essais inter-laboratoires (essais d’aptitude réalisés en aveugle permettant de s’assurer de la qualité des résultats) dans le cadre de programmes français et internationaux. Le service assurance qualité effectue les audits internes au sein de l’Institut. L’audit est un outil important qui permet de s’assurer de la conformité des documents de prescription et de leur mise en œuvre. L’audit est effectué afin d’évaluer et mesurer l’efficacité du système de management, en suggérer des améliorations et fournir ensuite ces informations à la direction, qui émet alors les mesures correctives dans le cadre d’un plan d’actions annuel.

Le service ASQ est également chargé du suivi des réclamations dont le processus est disponible sur demande.

  

La métrologie

La cellule métrologie fait partie intégrante du Service assurance qualité. La métrologie consiste en un suivi du parc d’équipements critiques de laboratoires.

Par instruments critiques, il faut entendre tous ceux qui ont un impact sur la qualité du résultat final, nécessitant alors une traçabilité des mesures obtenues et une évaluation des écarts.

Il s’agit d’effectuer des contrôles spécifiques à chaque catégorie d’appareils selon des fréquences définies. Les vérifications sont fixées en fonction de la fréquence d’utilisation de l’appareil et de la précision recherchée et conformément aux prescriptions des normes de références. La cellule métrologie assiste et conseille les différents départements et services lors de l’acquisition de nouveaux matériels de laboratoires.

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