Au sein du Département des fichiers des antécédents judiciaires (Dfaj) du Service central de renseignement criminel (SCRC), les militaires du groupe image scrutent les photos anthropométriques. Elles sont transmises par les unités de terrain à travers la rédaction de procès-verbaux, dans le cadre des investigations. Ce sont des clichés de face, de profil, de trois quarts gauche et de stature effectués par ces unités lors de la signalisation d’un individu mis en cause dans une enquête judiciaire et placé en garde à vue.

Ces photos sont enregistrées dans le fichier informatisé nommé « Traitement des antécédents judiciaires » (TAJ). Le groupe image du Dfaj s’assure que celles-ci sont bel et bien mises à disposition des gendarmes et des policiers, en respectant le cadre juridique. Entré en service en 2012, cet outil est commun aux deux forces, accessible aux militaires de la Gendarmerie nationale et aux fonctionnaires de la Police nationale. Ces données sont conservées conformément aux durées prévues par le décret TAJ, mais peuvent être supprimées de façon anticipée en fonction des décisions des magistrats. « C’est l’issue judiciaire qui impose la suppression ou non des données dans TAJ », précise l’adjudant-chef Nicolas H., chef du groupe image du Dfaj.

Des caractéristiques physiques du mis en cause peuvent être mentionnées par l’enquêteur : sa taille, sa pointure, la couleur de ses yeux, le fait qu’il soit droitier ou gaucher, ses signes particuliers comme des tatouages, des cicatrices ou des piercings. Le groupe image vérifie dans le logiciel l’absence d’erreurs et peut demander de corriger ou refaire le procès-verbal de signalisation.

Si les unités de terrain ont un doute, les militaires du Dfaj délivrent leurs recommandations, concernant les règles de prise de vue anthropométriques et les dernières évolutions législatives. Une fois les photographies transmises, le groupe image intervient afin de les optimiser si nécessaire. Cette action offre un second niveau de contrôle opéré par le service central. « Si le système repère une erreur, par exemple une photo de face trop allongée ou sur le côté, cela sera détecté et on le verra », ajoute Nicolas H.

Des spécialistes de l’analyse morphologique des visages

L’une des principales missions de ces spécialistes est de s’assurer que les photos soient les plus « propres » et les plus nettes possibles, de façon à correspondre aux critères de prise en charge du logiciel de reconnaissance faciale, intégré à TAJ pour orienter les enquêtes.

À partir de photographies issues, par exemple, de la vidéoprotection ou d’un flash de radar, le système pourra proposer un suspect potentiel pour peu que le mis en cause soit déjà connu du fichier TAJ. « C’est le principe de rapprochement par photographie », développe l’adjudant-chef qui assure que « TAJ facilite aussi et surtout le recoupage d’informations, ce qui peut être utile en cas de suspects ayant donné des identités différentes ».

Au sein du groupe image, les militaires ont tous reçu une formation sur l’analyse morphologique, dispensée par le FBI, afin de déceler les points communs et différences entre plusieurs visages comparés. D’autre part, grâce à TAJ, les enquêteurs peuvent connaître les antécédents judiciaires et une partie de l’environnement d’un individu mis en cause. « Le logiciel TAJ est régulièrement mis à jour avec les évolutions demandées par les forces de police ou de la gendarmerie, afin de répondre toujours mieux aux besoins d’utilisation quotidienne », souligne Nicolas H.

Des millions de personnes inscrites dont des victimes

Dans TAJ, 18 millions de personnes mises en cause sont inscrites. « Ce qui ne signifie pas 18 millions de personnes différentes. Certaines peuvent être inscrites plus d’une centaine de fois, car enregistrées à travers des procédures différentes », rappelle Nicolas H. Parmi elles, y figurent des personnes étrangères. Sur sollicitation des enquêteurs de la gendarmerie, agissant dans le cadre d’une enquête judiciaire, les militaires du département peuvent interroger les bases de données d’images d’Interpol (Organisation internationale de police criminelle).

TAJ contient également des photos de victimes, notamment dans le cadre de découvertes de cadavres ou s’agissant de disparitions de personnes, tels des mineurs. « La famille nous adresse parfois une photo pour qu’on l’insère », informe Nicolas H. « On crée une procédure dans TAJ liée à l’article 74 et 74-1 du Code de procédure pénale pour fugue de mineur ou pour disparition inquiétante », complète-t-il, expliquant que « dès l’instant où le doute est levé, c’est-à-dire que les forces de l’ordre ont retrouvé la personne vivante ou décédée, et que la piste criminelle est écartée par l’enquête, tout ce qui a été entré dans TAJ doit être anonymisé et les photos supprimées ». Dans le cas où le mineur n’est pas retrouvé, celui-ci reste dans TAJ. Cela peut aider les gendarmes sur le terrain : « Si des gendarmes s’interrogent sur la présence d’un mineur dans un lieu public – notamment parce qu’il semble perdu –, ils peuvent l'amener à la brigade, le photographier et, après, le confronter au TAJ pour savoir si ce n'est pas une fugue. »

Dans la même veine, TAJ a une utilité pour un individu atteint d’Alzheimer, qui serait retrouvé en errance. Cet individu, du fait de sa maladie, peut être incapable de donner son identité, être incohérent dans ses propos et ne pas posséder de documents sur lui. « Si le gendarme le prend en photo, on peut potentiellement faire le lien s’il est inscrit dans TAJ, car sa famille aurait déclaré sa disparition », affirme Nicolas H. TAJ référence également des objets dérobés : téléphone portable, carte bleue, VTT ne disposant pas de numéro de série mais différencié par des caractéristiques, etc.

Vers une meilleure coopération en Europe

Le Dfaj travaille en parallèle sur la mise en place de systèmes européens d’informations, visant à faciliter les échanges entre les fichiers. La finalité principale est de lutter efficacement contre la criminalité et de renforcer la prévention et la détection des infractions pénales au sein de l’Union européenne (UE). Le système d’entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers sera particulièrement utile dans le cadre d’une coopération internationale, comme dans le domaine de la délinquance itinérante.

À moyen terme, le but est que tout ressortissant de pays tiers entrant dans l’espace Schengen (regroupant 29 États dans l’Europe géographique) soit identifié par ses empreintes et ses photos. Le système d'index européen des registres de la police (Epris) permettra quant à lui d’interroger les fichiers européens similaires à TAJ et d’obtenir rapidement les antécédents judiciaires d’une personne mise en cause dans le cadre d’une enquête.

Le Dfaj travaille en outre sur le nouveau règlement « Prüm II ». L’une des nouveautés d’ici 2029 concerne les échanges d’images faciales entre les pays membres de l’UE. Dans ce cadre, le département met à disposition ses compétences en traitement d’images faciales dans le but de structurer les processus à venir.