GendLab 2019 : La mallette MAEVAS

Le 13 Mars 2019, dans le cadre du Plan Stratégique Recherche et Innovation de l’Observatoire National des Sciences et des Technologies de la Sécurité (ONSTS), un séminaire de type OOS « one day – one topic seminar ») s’est tenu au sein du Pôle Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (PJGN).

L’objectif de celui-ci était d’aborder la création de la Mallette d’aide à l’Accompagnement et l’Examen d’Agressions Sexuelles (MAEVAS). Le gend’Lab avait donc pour but d’associer à la réflexion sur le contenu de MAEVAS, l’ensemble des acteurs (Justice, enquêteurs, unités médicales et associations) afin d’optimiser la résolution de ces faits.

Le colloque s’est ouvert sur un mot d’introduction de monsieur Jean-Yves Daniel et du général Patrick Touron, les deux co-présidents de l’ONSTS. Madame Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a ensuite ouvert le gendlab en présentant la mallette MAEVAS comme une innovation montrant la technicité et l’humanité de la gendarmerie. Elle a également félicité l’ouverture d’un dispositif unique à Lille le centre de ressources et de résilience inauguré le 22 février 2019. Enfin, elle a rappelé le projet de développement des comités locaux d’aide aux victimes. Actuellement il en existe 71 sur l’ensemble du territoire et d’ici la fin de l’année, il y en aura 81. Le but final étant que chaque département en compte un sur son territoire.

Le lieutenant-colonel Briche a ensuite présenté la mallette MAEVAS. Cette mallette a pour but de mettre à disposition de tout enquêteur, de tout médecin (qu’il soit en unités médico-légales (UMJ) ou non), un ensemble d’outils méthodologiques lui permettant de procéder à toutes les investigations nécessaires à la résolution de ce crime (kits de prélèvements, guide de conseils et recommandations). Cette mallette permettrait aux professionnels à qui la victime fera appel, de réaliser la prise en charge uniforme et globale d’une « victime de viol ou d’agression sexuelle » quel que soit son âge ou son sexe et quelle que soit la localisation de son domicile, sans imposer à la victime des auditions ou des actes complémentaires ultérieurs. Afin de réussir la création de cette mallette celle-ci doit être créée main dans la main par l’ensemble des acteurs intervenant dans le cas d’une agression sexuelle.

Mme Martine Jaubert, cheffe du bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie personnelle et sociale a ensuite rappelé l’importance de travailler sur des procédures standardisées. MAEVAS est donc une voie de progrès qui s’inscrit dans la dynamique actuelle. En effet, le travail en réseau permettra d’avoir une réponse multiple face à ce type d’agression.

Madame Laure Néliaz, adjointe à la sous-directrice de l’enfance et de la famille a ensuite rappelé que la mallette MAEVAS a également un intérêt pour les enfants victimes d’agressions sexuelles. En effet, 5,3% des appels passés au service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (119) concernent des violences sexuelles.

La capitaine Fanny Cuillerdier a ensuite présenté l’accueil, la prise en charge et l’orientation d’une femme victime de violences au sein d’une brigade de gendarmerie. Le dispositif d’aide aux victimes se base actuellement sur trois textes : la charte d’accueil, la charte du gendarme et le code de déontologie. Les sous-officiers reçoivent plusieurs formations pour auditionner des majeurs ou des mineurs. Un module particulier est enseigné pour les victimes de violences sexuelles. Au sein de ce module, l’accent est mis sur l’action d’empathie. L’ADJ Valérie Tanguy, CNFPJ, a présenté la nouvelle méthode utilisée par les enquêteurs pour auditionner les victimes mineures : la méthode NICHD. Le capitaine Guillaume Brunet a ensuite pris la parole afin de présenter les outils complémentaires mis en place par la gendarmerie comme la Brigade Numérique ou encore le Portail de signalement des violences Sexuelles et sexistes afin de libérer la parole des victimes.

Madame Joly-Coz, présidente du tribunal de grande instance de Pontoise a ensuite pris la parole pour rappeler que depuis le début de l’année 30 femmes sont déjà décédés suite à des violences conjugales. Ce chiffre est en hausse par rapport à l’année précédente. La question de prévention et de protection des victimes est donc primordiale.

Le docteur Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV) a présenté son bilan sur la prise en charge des victimes effectué à partir de 58 000 témoignages. Elle a rappelé qu’en France 300 000 personnes sont violées par an. Il faut donc créer des centres d’accueil spécialisés afin de faciliter le lien entre le personnel soignant et le personnel en charge de la justice.

La France a déjà commencé à réfléchir à des structures spécialisées, et la Maison des femmes de Seine-Saint-Denis est d’ailleurs un bel exemple. Présentée par les docteurs Hatem Ghada, Mathilde Delespine et la sage-femme Laetitia Lasne, cette maison a reçu le prix du citoyen européen de 2018. Elle a pour but de permettre le travail en réseaux de plusieurs acteurs transversaux, de proposer des soins et des groupes de paroles. La prise en charge des victimes dans cette structure débute toujours par une consultation médicale. La maison des femmes travaille en partenariat avec l’UMJ de Bondy afin de préserver les scellés des victimes durant 3 ans même quand elles n’ont pas encore porté plainte. MAEVAS pourrait être distribuée à ce type de structure afin de permettre au corps médicale qui la compose d’effectuer ces actes de prélèvements.

Le docteur Violaine Guerin, présidente de stop aux violences sexuelles a ensuite pris la parole afin d’expliquer l’importance de comprendre le traumatisme corporel et sensoriel dû à une violence sexuelle afin d’adoucir le parcours judiciaire. Au sein de notre organisme, la gestion du danger se fait par le système nerveux. Une réponse va être émise lorsque le danger est présent. Cette réponse entraine souvent une sidération et un blocage d’émotion ce qui empêche la victime de s’exprimer correctement sur ce qui lui est arrivé. La seconde réponse se fait dans le temps et peut intervenir dans toutes les étapes de la vie de la victime. Il ne faut donc pas négliger les soins.

Enfin, madame Françoise Brié  de la fédération nationale solidarité femmes (FNSF) a abordé les dispositifs associatifs mis en place ainsi que leurs principes d’intervention et leurs partenariats.

Madame Elisabeth Pelsez, délégué interministérielle à l’aide aux victimes a conclu ce gendlab en insistant sur trois points : l’indispensable connaissance fine du phénomène, l’impérative action collective et la nécessaire réflexion à mener sur la conservation des prélèvements. Enfin, elle s’est réjouie de l’existence de la mallette MAEVAS qui devrait être déployée d’ici 2020 sur le terrain. Cette mallette montre que des spécialistes peuvent conjuguer leurs efforts afin de s’investir dans ce domaine.

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