Le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN)
- Par la rédaction du site Gendarmerie nationale
- Publié le 06 décembre 2023, mis à jour le 15 janvier 2026
La Gendarmerie nationale est engagée depuis de nombreuses années dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Face à l’importance croissante de ces enjeux, le Commandement pour l’environnement et la santé (CESAN) a été créé pour renforcer et coordonner l’action des unités, en adoptant une approche globale allant de la prévention à la répression, en lien avec les élus et les acteurs locaux.
Le CESAN : de quoi parle-t-on ?
Le CESAN est le commandement spécialisé de la Gendarmerie nationale chargé de piloter la stratégie et l’action dans les domaines de la sécurité environnementale et de la santé publique. Il coordonne les missions de la Gendarmerie dans cinq grands champs de compétences :
- la protection du milieu ambiant et du vivant : surveillance des espaces naturels, préservation des milieux aquatiques, protection des espèces et bien-être animal ;
- la préservation du cadre de vie : lutte contre les dépôts sauvages, gestion des déchets, urbanisme, transports ;
- la sécurité de l’homme dans son environnement : sécurité alimentaire et sanitaire, contrôle des installations classées, prévention des pollutions industrielles, lutte contre les trafics de produits phytosanitaires ;
- la police de la transition énergétique : lutte contre les éco-fraudes et la fraude à la taxe carbone ;
- la santé publique : lutte contre les trafics de médicaments, les trafics de produits dopants et les infractions liées à la sécurité sanitaire.
Quelles sont ses missions ?
En coordination avec ses partenaires des ministères de l’Intérieur, des Outre-mer et des autres ministères, ainsi qu’avec les acteurs de la société civile, le CESAN conduit son action autour de cinq axes majeurs : le renseignement, la formation, l’appui opérationnel, la coopération et l’innovation.
- Élaboration du renseignement criminel et cartographie des menaces environnementales.
- Identification des modèles économiques criminels.
- Production d’analyses stratégiques pour orienter les décisions et les priorités d’action.
- 4 204 enquêteurs spécialisés formés par le CESAN, répartis dans toutes les unités.
- Formations ouvertes, en partie, aux administrations et partenaires institutionnels.
- Objectif: disposer d’un vivier d’enquêteurs qualifiés capables de traiter les contentieux complexes.
- Appui juridique, procédural et technique permanent aux enquêteurs.
- Capacité de projection rapide sur le terrain lors d’événements majeurs ou de crises environnementales.
- Point de contact disponible 24h/24 et 7j/7 pour un soutien immédiat.
- Coordination interministérielle et soutien aux territoires et aux élus.
- Actions de prévention, conventions et partenariats locaux.
- Engagement à l’international : ONUDC, Commission européenne, et co-pilotage (avec l’Espagne) de la priorité européenne 2026–2029 sur la criminalité environnementale.
Développement d’outils numériques au service des enquêteurs et des décideurs locaux :
- Enviro’Gend : application métier intégrant fiches réflexes, mémentos et annuaire des correspondants.
- Diag’Envi : aide aux élus pour identifier et cartographier les risques environnementaux, en lien avec les enquêteurs environnement de leur brigade.
- Gend’Élus : dispositif d’accompagnement des élus sur les enjeux de sécurité et d’environnement.
- Protect’Envi (en cours) : outil administratif pour traiter les atteintes locales à l’environnement.
Qui sont ses acteurs ?
Le CESAN s’appuie sur un réseau de plus de 4 500 gendarmes formés à la sécurité environnementale et sanitaire, présents dans toutes les unités de la Gendarmerie nationale, en métropole comme en outre-mer : brigades territoriales, unités de recherches, brigades nautiques et fluviales, pelotons de gendarmerie de haute montagne, unités équestres, unités spécialisées dans le contrôle des flux ou à thématique environnementale.
Des juristes, enquêteurs spécialisés et conseillers techniques apportent leur expertise au quotidien.
Son organisation s’articule autour d’un état-major et de trois divisions :
- la Division stratégie et opérations : elle dispose d’un conseiller technique de l’Office français de la biodiversité (OFB) et comprend un Centre national analyse, animation et appui (structuré en deux bureaux: le Bureau opérations et appui aux enquêtes et le Bureau analyse et renseignement), ainsi qu’un Département des études juridiques, un Département innovations et un Département stratégie internationale.
- la Division prévention, partenariats et compétences : elle comprend un Département prévention, un Département coopérations et partenariats ainsi qu’un Département métiers et compétences.
- la Division de l’appui opérationnel
Des solutions concrètes pour la sécurité environnementale
Le CESAN conçoit et déploie des outils opérationnels, pédagogique et d’aide à la décision à destination des élus locaux.
Initiation en ligne « La gestion des déchets et des dépôts sauvages »
Le CESAN met à disposition un cours en ligne ouvert à tous (CLOT) d’initiation consacré à la gestion des déchets et à la lutte contre les dépôts sauvages, première préoccupation des élus en zone gendarmerie, selon les résultats du Dispositif de consultation d’amélioration du service (DCAS), en 2022.
Conçu à destination des élus et des acteurs locaux, ce module apporte des réponses concrètes à trois questions essentielles :
• Quels sont les pouvoirs et les moyens d’action du maire ?
• Comment identifier l’auteur d’un dépôt sauvage ?
• Sur quels acteurs s’appuyer ?
Gend’élus – Module Environnement
Dans le cadre du dispositif Gend’élus, la Gendarmerie nationale propose un module spécifiquement dédié aux problématiques environnementales.
Accessible en ligne, ce dispositif permet aux élus :
• de bénéficier de conseils pratiques et de fiches réflexes,
• d’accéder à des modèles d’arrêtés et à des démarches guidées par thématique,
• de disposer de supports de prévention prêts à l’emploi,
• d’échanger 24h/24 et 7j/7 avec un gendarme via un service de tchat.
Diag’Envi – Le diagnostic environnemental des communes
Conçu par la gendarmerie, le Diag’Envi est réalisé par le gendarme, en étroite collaboration avec le maire.
Cet outil permet aux élus :
• d’identifier et de cartographier les vulnérabilités environnementales de leur commune,
• d’anticiper les atteintes à l’environnement,
• de proposer des mesures adaptées, relevant de la prévention ou de la répression
Articulé autour de trois phases (connaissance du territoire, constat, recommandations), le Diag’Envi cible en priorité six thématiques majeures : dépôts et décharges sauvages, véhicules hors d’usage (VHU), prévention des incendies, pollutions, gestion de la ressource en eau ainsi que cabanisation et occupation illégale des sols.
Se rapprocher de votre brigade : un gendarme référent pourra vous accompagner dans cette démarche
Contacter la gendarmerie
Numéros d'urgence