1. Finalités

Des données à caractère personnel sont traitées lorsque vous envoyez le formulaire accessible sur le site de l’IGGN dans le but de porter à sa connaissance des faits que vous jugez contraires à la déontologie de l’institution. Ces données sont traitées afin de permettre : 

• une gestion des demandes et un recueil des signalements ;
• une analyse et un traitement des signalements ;
• la réalisation d’études statistiques sur les signalements à des fins de prévention, de sensibilisation et d’information.

2. Base de licéité

Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de la mission d’intérêt public dont est investie la Gendarmerie nationale (Article 6 (1) e) du RGPD).

3. Catégories de données traitées

Seules les données d’identité, de correspondance et de localisation sont collectées. Des données relatives à la vie professionnelle sont collectées uniquement pour les personnels de la Gendarmerie nationale.

4. Catégories de destinataires des données

Les données sont communiquées aux personnels de la division des signalements et de la déontologie de l’IGGN.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant cinq années.

6. Transfert des données vers un pays tiers à l’Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

7. Droits applicables

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation, et d’un droit d’opposition. Pour plus d’information concernant ces droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

Enfin, en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Finalités

Des données à caractère personnel sont traitées lorsque vous contactez le centre de recrutement et d’information via le formulaire de contact afin de permettre :

• une gestion et un suivi des demandes ;
• une historisation des demandes et des suites apportées.

2. Base de licéité

Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de la mission d’intérêt public dont est investie la Gendarmerie nationale (Article 6 (1) e) du RGPD).

3. Catégories de données traitées

Seules les données d’identité et de correspondance sont collectées.

4. Catégories de destinataires des données

Les données sont communiquées aux personnels habilités du CIR.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement des demandes avant d’être détruites.

6. Transfert des données vers un pays tiers à l’Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

7. Droits applicables

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation, et d’un droit d’opposition. Pour plus d’information concernant ces droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

Enfin, en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Finalités

Des données à caractère personnel sont traitées lorsque vous contactez le musée de la Gendarmerie nationale via le formulaire de contact afin de permettre :

• une gestion et un suivi des demandes ;
• une historisation des demandes et des suites apportées.

2. Base de licéité

Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de la mission d’intérêt public dont est investie la Gendarmerie nationale (Article 6 (1) e) du RGPD).

3. Catégories de données traitées

Seules les données d’identité et de correspondance sont collectées.

4. Catégories de destinataires des données

Les données sont communiquées aux personnels habilités du musée de la Gendarmerie nationale.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement des demandes avant d’être détruites.

6. Transfert des données vers un pays tiers à l’Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

7. Droits applicables

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation, et d’un droit d’opposition. Pour plus d’information concernant ces droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

Enfin, en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Finalités

Des données à caractère personnel sont traitées lorsque vous contactez un conseiller en transition professionnelle de la Gendarmerie nationale via le formulaire de contact afin de permettre :

• une gestion et un suivi des demandes ;
• réorientation vers le bon interlocuteur.

2. Base de licéité

Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de la mission d’intérêt public dont est investie la Gendarmerie nationale (Article 6 (1) e) du RGPD).

3. Catégories de données traitées

Seules les données d’identité et de correspondance sont collectées.

4. Catégories de destinataires des données

Les données sont communiquées aux personnels habilités du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une année.

6. Transfert des données vers un pays tiers à l’Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

7. Droits applicables

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation, et d’un droit d’opposition. Pour plus d’information concernant ces droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

Enfin, en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Finalités

Des données à caractère personnel sont traitées lorsque vous contactez le CRGN via le formulaire de contact afin de permettre :

• une gestion et un suivi des demandes ;
• une historisation des demandes et des suites apportées.

2. Base de licéité

Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de la mission d’intérêt public dont est investie la Gendarmerie nationale (Article 6 (1) e) du RGPD).

3. Catégories de données traitées

Seules les données d’identité et de correspondance sont collectées.

4. Catégories de destinataires des données

Les données sont communiquées aux personnels habilités du CRGN.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement des demandes avant d’être détruites.

6. Transfert des données vers un pays tiers à l’Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

7. Droits applicables

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation, et d’un droit d’opposition. Pour plus d’information concernant ces droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

Enfin, en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Finalités

Des données à caractère personnel sont traitées lorsque vous contactez la cellule réserve de votre département via le formulaire de contact afin de permettre :

• une gestion et un suivi des demandes ;
• une historisation des demandes et des suites apportées.

2. Base de licéité

Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de la mission d’intérêt public dont est investie la Gendarmerie nationale (Article 6 (1) e) du RGPD).

3. Catégories de données traitées

Seules les données d’identité, de correspondance, de localisation et relatives à la vie professionnelle sont collectées.

4. Catégories de destinataires des données

Les données sont communiquées aux :

• administrateurs et gestionnaires du site ;
• personnels habilités par le service de la réserve.

5. Durée de conservation des données

Les données sont effacées 15 jours après l’envoi du message électronique.

6. Transfert des données vers un pays tiers à l’Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

7. Droits applicables

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation, et d’un droit d’opposition. Pour plus d’information concernant ces droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

Enfin, en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Finalités

Des données à caractère personnel sont traitées lorsque vous remplissez la demande d’accès à ORYX afin de permettre l’ouverture de votre compte ORYX

2. Base de licéité

Ce traitement est mis en œuvre sur la base du consentement (Article 6 (1) a) du RGPD).

3. Catégories de données traitées

Seules les données d’identité, de correspondance et relatives à la vie professionnelle sont collectées.

4. Catégories de destinataires des données

Les données sont communiquées aux personnels habilités du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant une année.

6. Transfert des données vers un pays tiers à l’Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

7. Droits applicables

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation, d’un droit d’effacement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition. Pour plus d’information concernant ces droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

Enfin, en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Finalités

Des données à caractère personnel sont traitées lorsque vous contactez le MBA via le formulaire de contact afin de permettre :

• une gestion et un suivi des demandes ;
• une historisation des demandes et des suites apportées.

2. Base de licéité

Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de la mission d’intérêt public dont est investie la Gendarmerie nationale (Article 6 (1) e) du RGPD).

3. Catégories de données traitées

Seules les données d’identité, relatives à a vie professionnelle, de localisation et de correspondance sont collectées.

4. Catégories de destinataires des données

Les données sont communiquées aux personnels habilités de MBA.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement des demandes avant d’être détruites.

6. Transfert des données vers un pays tiers à l’Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

7. Droits applicables

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation, et d’un droit d’opposition. Pour plus d’information concernant ces droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

Enfin, en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Finalités

Des données à caractère personnel sont traitées lorsque vous envoyez une demande à la Direction générale de la Gendarmerie nationale afin, par exemple d’exercer vos droits sur un traitement réalisé pour permettre :

• une gestion des demandes ;
• une historisation des demandes et des suites apportées ;
• une réponse ou une orientation des demandes reçues par voie électronique ou par voie postale.

2. Base de licéité

Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de la mission d’intérêt public dont est investie la Gendarmerie nationale (Article 6 (1) e) du RGPD).

3. Catégories de données traitées

Seules les données d’identité et de correspondance sont collectées.

4. Catégories de destinataires des données

Les données sont communiquées au service de la protection des données de la Gendarmerie nationale.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement des demandes avant d’être détruites.

6. Transfert des données vers un pays tiers à l’Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

7. Droits applicables

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement. Pour plus d’information concernant ces droits, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

Enfin, en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).