Par le sous-lieutenant Hélène CAVAILLÉ

"L'état actuel du droit français en matière terroriste est subtil et plutôt complexe. Depuis trente ans, le législateur multiplie les textes normatifs encadrant les actes terroristes mais laisse une grande marge d'adaptation du concept au pouvoir judiciaire et confie le soin à la jurisprudence de préciser les pourtours de sa qualification. La France se refuse à poser une incrimination spécifique et générale du terrorisme comme l'Allemagne et l'Italie par exemple. C'est pour cette raison que « le procès Coupat » est très attendu. En effet, de l'aveu des avocats de la défense, le dossier risque d'aller en cassation. A travers cette affaire, la Haute juridiction pourrait rendre un arrêt fondateur relatif à la qualification du terrorisme. La chambre criminelle aura une nouvelle fois l'occasion de définir l'acte terroriste et d'y apporter des précisions. (...)"

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