Par le Général d'armée (2S) Marc WATIN-AUGOUARD

"La loi annoncée par le Président Macron lors de ses vœux à la presse, le 3 janvier 2018, vient d’être promulguée après examen par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont déclaré le texte conforme à la Constitution (décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018) avec pour seule réserve la limitation de son application aux informations dont le caractère inexact ou trompeur est « manifeste ». La loi organique n° 2018-1201 du même jour intègre les dispositions de la loi précitée dans la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. Avec les mêmes réserves, elle a également été déclarée conforme à la Constitution (décision n° 2018-774 DC du 20 décembre 2018). (...)"

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