Régime juridique des drones
- Par Contributeur CRGN
- Publié le 17 avril 2014, mis à jour le 05 mai 2023
Le Centre de recherche de l'École des officiers de la gendarmerie nationale a organisé un atelier-recherche portant sur le "régime juridique des drones".
Cet atelier a eu lieu le vendredi 11 avril au Quartier des Célestins - 22 boulevard Henri IV - 75004 Paris.
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette matinée.
Note 3 - Aspects juridiques drones avril 2014.pdf (401,3 kB)
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