Scooter des mers : les règles de sécurité

  • Par la rédaction du site Gendarmerie nationale
  • Publié le 13 janvier 2023, mis à jour le 13 janvier 2023

Les règles de sécurité ne s’appliquent pas seulement sur la route. Certaines s’appliquent aussi sur l’eau lorsqu’on conduit un scooter des mers, également appelé véhicule nautique à moteur (VNM). Il convient ainsi de respecter un certain nombre de règles de navigation, d’embarquer du matériel de sécurité obligatoire, ainsi que des documents administratifs.

  • Pour un scooter des mers à une place, vous pouvez vous éloigner d’un abri côtier jusqu’à une distance de 2 nautiques, soit environ 3,7 kilomètres ;
  • Pour un scooter des mers à 2 places ou plus, vous pouvez vous éloigner d’un abri côtier jusqu’à une distance de 6 nautiques, soit environ 11 kilomètres.

  • Dans la bande littorale des 300 mètres, la navigation en scooter des mers n’est autorisée que dans des chenaux balisés. La vitesse maximale autorisée est de 5 nœuds, soit environ 10 kilomètres/heure ;
  • En l’absence de plan de balisage ou lorsque celui-ci ou la limite des 300 mètres n’est pas matérialisé(e), le transit des Véhicules Nautiques à Moteur (VNM) de la terre vers le large et inversement est autorisé selon une trajectoire perpendiculaire au rivage, dans le respect de la limitation générale de vitesse à 5 noeuds.
  • Au-delà de la bande des 300 mètres, il n’existe aucune limite de vitesse.

L’utilisation d’un scooter des mers est interdite la nuit.

 

Vous devez être en possession des matériels de sécurité suivants :

  • un gilet individuel de flottabilité par personne, porté en permanence, dont la flottabilité est de 50 Newton jusqu’à 2 nautiques et de 100 Newton de 2 à 6 nautiques ;
  • un dispositif lumineux individuel et étanche ayant une autonomie defonctionnement d’au moins 6 heures, comme une lampe flash, lampe torche ou cyalume assujetti à l’EIF (Equipement individuel de flottabilité) ;
  • le cas échéant, le ou les extincteurs portatifs d’incendie préconisé(s) par
    le fabricant ;
  • un dispositif de remorquage composé d’un point d’ancrage et d’un bout
    de remorquage ;
  • une pompe à eaux (manuelle ou automatique) ;
  • un annuaire des marées (sauf en Méditerranée).

Vous devez être en possession des matériels de sécurité prévus pour naviguer jusqu’à 2 nautiques, auxquels vous devez ajouter :

  • un moyen mobile de lutte contre l’incendie ;
  • un dispositif de repérage et d’assistance pour personne à la mer de type bouée fer à cheval ou bouée couronne ;
  • 3 feux rouges à main ;
  • un compas magnétique ou un GPS en côtier ;
  • des cartes marines officielles de la zone de navigation ;
  • un règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) ;
  • une description du système de balisage.

 

Le permis plaisance, il s’agit du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur “option côtière” en eaux maritimes.Si vous ne possédez pas le permis plaisance, il vous est toutefois possible de suivre une initiation sous la responsabilité d’un moniteur diplômé. Le permis plaisance n’est pas nécessaire si le scooter des mers que vous utilisez est à bord d’un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé.

A partir de 16 ans la conduite sans permis est autorisée sous réserve :

  • d’être accompagné par un titulaire d’un permis depuis plus de trois ans ;
  • que la conduite s’effectue dans les limites des prérogatives du titre du conducteur ;
  • d’en faire rend déclaration préalable au service instructeur (autorisation valable une seule année, non renouvelable).

 

Si le scooter des mers est loué, vous devez être en possession du contrat de location ou du prêt signé.

 

 

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