Les règles sur la route

  • Par la rédaction du site Gendarmerie nationale
  • Publié le 13 janvier 2023, mis à jour le 13 janvier 2023

Sur la route, les voies cyclables ou les trottoirs, la sécurité, c'est l'affaire de tous ! Que vous soyez piéton ou motorisé, il existe un certain nombre de règles à respecter.

Rappel de règles en vigueur

Les piétons représentent encore une part importante de la mortalité sur les routes. Pourtant, ils sont les plus protégés par le code de la route ! Piétons, vous avez, quoi qu'il arrive, priorité sur la chaussée.

Ne pas céder le passage à un piéton entraîne depuis 2018 un retrait de 6 points du permis de conduire et une amende de 135 euros.

Tout savoir sur les droits et devoir des piétons sur le site securite-routiere.gouv.fr

Bon à savoir

Depuis 2006, une convention entre le ministère de l'Intérieur, l'Association des Maires de France (AMF) et l'association Prévention Maif sensibilise les enfants de CE2 à la sécurité routière, avec la formation "Permis piéton". Cette formation responsabilise enfants et parents aux dangers de la route, met à disposition des enseignants un outil pédagogique facile à utiliser et offre des partenariats avec la gendarmerie nationale, la police nationale, la préfecture de police et les municipalités.

Pour bénéficier de cette action, rendez-vous sur le site Prévention Maif

En vue de réduire l’accidentalité routière, le code de la route réglemente la circulation des automobilistes. Afin de vous déplacer en voiture, vous devez :

  • disposer du permis B ;
  • souscrire à un contrat d’assurance, qui vous permettra d’être couvert en cas de dommages causés par votre véhicule lors d’un accident ;
  • disposer d'un certificat d’immatriculation, qui identifie votre voiture et certifie que vous pouvez circuler conformément aux règles de la sécurité routière ;
  • avoir effectué le contrôle technique de votre véhicule.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de La sécurité routière.

Qu'il soit public ou privé, national ou international, le transport routier est réglementé. Quelle que soit votre activité, vous devez a minima :

  • disposer du permis C, C1 ou C1E pour le transport de marchandises ou de matériel ;
  • disposer du permis D, DE, D1 ou D1E pour le transport de personnes.

Quel permis pour quelle(s) activité(s) ? Tous les détails sur service-public.fr

La réglementation des poids lourds évolue constamment. Pour être toujours à jour, nous vous recommandons de consulter régulièrement :

  • le site Bison Futé, pour toutes les actualités liées à la circulation des poids lourds (interdictions, dérogations et restrictions de circulation) ;
  • le site de la Sécurité Routière, pour les dernières évolutions en matière de permis et signalisation, notamment des angles morts ;
  • le site Service-public.fr, pour vos démarches administratives en ligne.

Les deux (ou trois, ou quatre) roues motorisés sont autorisés sur la route uniquement. Pour conduire ces véhicules, différents types de permis existent :

  • brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM : scooters 50cm3 et voiturettes ;
  • permis A, A1, A2 : motos
  • permis B et B1 : scooters à trois roues, motocyclettes légères (sous certaines conditions), quads

Quel permis pour quel(s) véhicule(s) ? Tous les détails sur service-public.fr

Sur la route, sur les pistes cyclables ou sur le trottoir : quelles sont les règles de circulation pour ces moyens de transport ? 

Vous circulez avec une trottinette, des rollers, un skate-board ou tout autre engin de déplacement personnel non motorisé ?

Vous êtes assimilé à un piéton et, à ce titre, vous devez circuler sur les trottoirs, emprunter les passages protégés pour traverser la chaussée et, lorsqu’il y en a, respecter les feux de signalisation qui règlent la traversée.

La circulation des vélos - motorisés ou non - est interdite sur les trottoirs sauf quand ils sont conduits par un enfant de moins de huit ans.

Le port du casque est recommandé.

Vous vous déplacez en vélo (avec assistance électrique) ou utilisez un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) : trottinette électrique, monoroue, hoverboard (skate électrique), ou gyropode (segway) ? Votre place est sur les pistes cyclables et, s'il n'y en a pas, sur la route.

Pour conduire un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), vous devez obligatoirement :

  • avoir au moins 12 ans ;
  • souscrire une assurance ;
  • être équipé d'un klaxon ou d'une sonnette ;
  • avoir des freins ;
  • avoir un système d'éclairage et de dispositifs auto-réfléchissants (catadioptres) à l'avant et à l'arrière. 

Le port du casque et d'un gilet réfléchissant sont fortement recommandés pour votre sécurité.

Vous pouvez garer votre véhicule sur un trottoir à condition qu'il ne gêne pas la circulation des piétons (pensez aussi aux fauteuils roulants !).

Il est interdit de :

  • transporter un autre passager ;
  • avoir des écouteurs ou un casque audio ;
  • avoir votre téléphone à la main ;
  • rouler à plus de 25 km/h ;
  • être sur le trottoir (sauf en tenant votre véhicule à la main) ;
  • circuler à deux de front sur la voie ;
  • circuler hors agglomération (sauf dérogation prévue par votre mairie).

 

Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende

Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende

Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende

 

Puis-je conduire en cas de vol de mon permis ?

Oui, avec un récépissé. Celui-ci vous sera remis lors de votre passage dans un commissariat ou une gendarmerie, lorsque vous déclarerez le vol de votre permis.

Pour gagner du temps, vous pouvez commencer votre déclaration en rédigeant une pré-plainte en ligne. Si vous rencontrez des difficultés, un membre de votre entourage peut commencer cette démarche en ligne à votre place.

Vous devrez ensuite vous rendre sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour demander un nouveau permis.

Contacter la gendarmerie

Numéros d'urgence

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