Dépôts sauvages et décharges illégales : de quoi parle-t-on ?

Un dépôt sauvage est un tas de déchets abandonnés, ou stockés illégalement sur une parcelle. Les décharges illégales quant à elles consistent à ce qu'un individu récupère régulièrement les déchets des autres pour les entreposer, les enfouir ou les retraiter sans y être autorisé ou habilité.

Vous êtes témoin d’un dépôt sauvage ou d’une décharge illégale ?

Dans un cas comme dans l'autre, signalez les faits à la police municipale ou au maire. L’élu ou ses services réaliseront les premières démarches et contacteront au besoin les forces de l'ordre pour mener l'enquête.

Vous être producteur d’un déchet ?

Si vous êtes producteur d’un déchet, ou même si celui-ci n’est en votre possession qu'un moment, vous en restez responsable jusqu'à son élimination ou son recyclage. Même si vous le confiez à un organisme tiers (ressourcerie, déchetterie), vous devez vous assurer que celui-ci est autorisé à le prendre en charge. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre communauté de communes pour connaître les jours, lieux et horaires de collecte de déchets.

Que risquez-vous en cas de dépôt sauvage ou de décharge illégale ?

Les dépôts sauvages et les décharges illégales sont punis par la loi. En fonction de la gravité des faits (nature, quantité, contexte), les sanctions peuvent aller jusqu'à 75 000 € d'amende ou de la prison.

Le maire de votre commune peut aussi décider de délivrer une amende administrative jusqu’à un montant de 15 000 € et de vous mettre en demeure de faire évacuer les déchets.