Le Service central de renseignement criminel dans la lutte contre la fraude au malus écologique

  • Par la rédaction du site UNPJ - Unité nationale de police judiciaire
  • Publié le 13 mai 2025, mis à jour le 13 mai 2025
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« Mal aimée des Français, la taxe sur les émissions de CO2 fait l’objet de multiples fraudes », explique Marianne (crédit image : IA).

Dans une enquête publiée début mai, Marianne fait état de la fraude au malus écologique coûtant cher à Bercy, l'estimation dépassant les 100 millions d'euros. Le Service central de renseignement criminel est impliqué dans cette lutte contre les fraudeurs. 

Dans son numéro du mois de mai, le magazine Marianne constate que la fraude au malus écologique a pris une ampleur alarmante, avec près d’un tiers des véhicules fortement polluants échappant à la taxe CO₂ en 2024, entraînant un manque à gagner qui « pourrait bien avoir dépassé les 100 millions d’euros ». Les fraudes massives s’appuient notamment sur l’usage détourné des cartes mobilité inclusion (CMI), permettant l’exonération du malus. 

Le Service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRC) a été mobilisé dans une vaste opération menée entre 2023 et 2024, contribuant à l'identification de « plus de 500 concessions et garages automobiles ayant fraudé au malus écologique dont 94 pour des montants significatifs, dépassant la centaine de milliers d’euros ». 

Une douzaine de ces professionnels font l'objet d'enquêtes judiciaires portant sur « plusieurs centaines de véhicules » et un préjudice total estimé à plusieurs millions d'euros. Certains cas de fraude atteignent « entre 2 et 4 millions d’euros ». Les enquêteurs ciblent notamment des « garages fantômes », habilités à accéder au système d’immatriculation des véhicules (SIV), qui immatriculent massivement des véhicules dans toute la France sans contrôle réel. 

Marianne précise que selon la Délégation à la sécurité routière (DSR), « le système d’immatriculation des véhicules n’est pas capable, en l’état, de tracer ni d’identifier ces voitures ». La mise en place d’une nouvelle version de son système informatique est envisagé. « Ce chantier est estimé à 100 millions d’euros », d'après le média.
 

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