La soumission chimique, « un enjeu de santé publique » sous haute surveillance

  • Par la rédaction du site UNPJ - Unité nationale de police judiciaire
  • Publié le 02 juillet 2025, mis à jour le 02 juillet 2025
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Une substance peut être insérée dans un verre pour rendre vulnérable une personne (crédit image : IA / PJGN).

Les actualités judiciaires des dernières années ont mis en lumière la pratique de la soumission chimique, un phénomène suivi de près par le Département toxicologie du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.

L’affaire des viols de Mazan ou celle survenue dans l’Hérault début mars, largement médiatisées, illustrent un phénomène en forte progression : la soumission chimique. Les différents mouvements de libération de la parole ont permis une sensibilisation à cette pratique, à l’instar des campagnes #balancetonbar, #MetooGHB ou le déploiement du plan gouvernemental anti-GHB. La soumission chimique désigne l’administration de substances psychoactives à l’insu d’une personne ou sous la menace, à des fins criminelles (telles que les viols et les actes pédocriminels) ou délictuelles (tels les violences volontaires et les vols).

Au sein de la Gendarmerie nationale, ce sont les experts du Département toxicologie (DT) de l’Institut de recherche criminelle (IRCGN) qui assurent l’analyse et l’interprétation des cas suspectés. « La soumission chimique est un enjeu de santé publique », préviennent les pharmaciennes et capitaines du DT, Athina Morcos et Louise Desjardins.

Au sein du département, l’unité « matrices biologiques » est chargée d’analyser le sang et les urines pour détecter la présence de substances. L’unité « stupéfiants » examine, de son côté, les poudres, résidus ou contenants (comme les fonds de verre) potentiellement contaminés. Ces analyses s’intègrent dans un travail d’enquête plus large, en lien avec d’autres départements de l’IRCGN : la médecine légale, la génétique, l’analyse de produits inconnus et la microanalyse. Une fois les résultats interprétés, ceux-ci sont transmis aux magistrats ou aux enquêteurs dans le cadre de la procédure judiciaire.

Psychoactifs, antihistaminiques, stupéfiants : un éventail de substances

Contrairement à une idée reçue, le GHB n’est pas la principale substance utilisée pour soumettre ou rendre vulnérable une personne. Si les médicaments psychoactifs - comme les anxiolytiques ou les hypnotiques - restent majoritairement impliqués, notamment pour leurs propriétés sédatives, d’autres classes de médicaments sont également employées, parfois en vente libre, à l’image de certains antihistaminiques ou antidouleurs.

Des stupéfiants sont également incriminés : des stimulants (MDMA, cocaïne ou nouvelles drogues de synthèse) peuvent ainsi être détournés pour exploiter les effets d’ouverture émotionnelle ou de désinhibition chez une personne.

D’autres produits, comme le cannabis ou l’alcool, peuvent quant à eux rendre une personne vulnérable à une agression – même en cas de consommation volontaire. Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), « la vulnérabilité chimique est l’état de fragilité d’une personne induit par la consommation volontaire de substances psychoactives la rendant plus vulnérable à un acte délictuel ou criminel ».

Les symptômes cliniques observés sont donc multiples et peu spécifiques. Le département de l’IRCGN préconise de consulter en cas de signes anormaux : somnolence, nausées, vomissements, trous de mémoire, anxiété, altération de la vigilance, troubles de la coordination, etc.

Un phénomène qui suscite une vigilance nationale

Le nombre de déclarations et de recensements, ainsi que le nombre de personnes mises en cause pour une infraction de soumission chimique (127 en 2023) sont en constante augmentation. Les cas suspectés font l’objet d’un signalement par les professionnels de santé et les experts des laboratoires de toxicologie - dont le DT de l’IRCGN - au Centre d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance – addictovigilance (CEIP-A) de Paris. Ces signalements sont ensuite transmis à l'ANSM, qui joue un rôle central dans la surveillance du phénomène au niveau national.

« Le produit idéal pour l’agresseur n’a ni odeur, ni goût notable, est incolore, agit rapidement »

Les résultats de cette enquête permettent de mieux comprendre les pratiques de soumission chimique, d’adapter les messages de prévention, de sensibiliser les professionnels de santé, et, si nécessaire, de proposer des évolutions réglementaires. Depuis le début de l’année 2025, l'ANSM travaille avec les laboratoires commercialisant des médicaments susceptibles d’être détournés à des fins de vulnérabilité ou de soumission chimiques, « en faisant en sorte qu'il y ait un colorant, une texture particulière et/ou un goût prononcé afin d’éviter leur détournement et en les rendant détectables », rappelle Louise Desjardins en citant l’ANSM. Elle alerte d’ailleurs sur le fait que « le produit idéal pour l’agresseur n’a ni odeur, ni goût notable, est incolore, agit et s’élimine rapidement de l’organisme ».

Porter plainte, même en cas de doute

D’autre part, la soumission chimique est bien souvent perpétrée par un proche ou une personne familière à la victime. Le retour de soirée fait partie des moments ciblés pour un tel acte. « Dès qu'il y a un doute, il faut aller porter plainte au plus vite auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie », conseille le lieutenant au sein du DT, Ambroise de Francqueville. 

Les symptômes peuvent en effet survenir rapidement après l’ingestion d’une substance psychoactive. La victime risque alors de se retrouver sous l’emprise du criminel. « Même en l’absence d’agression, une plainte permet de déclencher une procédure judiciaire, sans cela, les analyses réalisées n’auront pas de valeur juridique », ajoute Louise Desjardins. 

Au demeurant, les prélèvements doivent être réalisés le plus rapidement possible après les faits. Les substances couramment utilisées en soumission chimique sont éliminées après quelques heures à quelques jours. Si les prélèvements sont réalisés tardivement après les faits (trois à cinq jours), il se peut que la substance soit entièrement éliminée. « En cas de délai dépassé, il est toujours possible de rechercher ces substances dans des prélèvements de cheveux », ajoute Athina Morcos. Elle souligne qu’il est également « possible d’analyser les boissons suspectes », recommandant donc « de les conserver et de les remettre aux autorités ».

« Une plainte permet de déclencher une procédure judiciaire, sans cela, les analyses réalisées n’auront pas de valeur juridique »

Les criminels peuvent par ailleurs profiter de la vulnérabilité d’un individu ayant consommé volontairement des stimulants comme de la cocaïne. Si un délit est commis sur une personne ayant absorbé un stupéfiant, celle-ci a tout intérêt à porter plainte. « Dans le cas d’une agression par exemple, il ne faut pas se sentir coupable d’avoir consommé des stupéfiants, les policiers et les gendarmes ne doivent pas juger la victime », assure Athina Morcos. 

Le Département toxicologie met enfin en garde sur les tests colorimétriques vendus dans le commerce et les pharmacies, censés détecter la présence de drogues dans les boissons. La fiabilité de ces tests est limitée pour plusieurs raisons : nombre limité de substances détectées, absence de coloration malgré la présence d’un produit ou interprétation délicate selon les conditions d’éclairage. « Ces tests ne doivent donc en aucun cas remplacer la vigilance collective ni décourager une victime de porter plainte en cas de doute », insiste Louis Desjardins. 

Ces dispositifs n’ont en outre aucune valeur juridique. Seules des analyses toxicologiques en laboratoire permettent de mettre en évidence l’administration d’un médicament ou d’une drogue par une tierce personne.

 

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PRÉVENTION :

LES CONSEILS DU DÉPARTEMENT TOXICOLOGIQUE DU PJGN

  • Garder un œil sur sa boisson,
  • Ne pas accepter de verre d’un inconnu,
  • Rester vigilant et entouré dans les lieux publics,
  • S’assurer que chacun rentre en sécurité.

En cas de suspicion, il est conseillé de : 

  • Ne pas rester seul et de s’entourer de personnes de confiance,
  • Noter tous les détails dont vous vous souvenez : heure, lieu, personnes présentes et circonstances,
  • Se faire accompagner à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche pour porter plainte rapidement, 
  • Réaliser des prélèvements sanguins le plus tôt possible, idéalement dans les premières heures suivant les faits,
  • Conserver le verre suspect pour permettre une analyse.

Dans le cas particulier des agressions sexuelles, il est recommandé de conserver un maximum de preuves (vêtements, sous-vêtements, éviter de se doucher ou de se couper les ongles).

Il existe également des associations d’aide aux victimes proposant un accompagnement psychologique, social et juridique. Le CRAFS est le centre de référence des agressions facilitées par les substances.

 

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