Division des fichiers (DF)

Historique

Missions

1. Administration des différents fichiers judiciaires utilisés par la gendarmerie :

• Contrôle de la qualité et de la conformité des données dans le respect des prescriptions informatiques et libertés
• Concours à l'évolution des systèmes et à l'élaboration de la doctrine d'emploi.
• Cohérence applicative : Suivi du bon fonctionnement des systèmes de remontée des données issues des procédures d'enquêtes, et contrôle la bonne alimentation des fichiers centraux.

2. Permanence opérationnelle

• Alimentation et interrogation des bases de données
• Assistance aux unités d'enquêtes

3. Production d'analyses de flux de données, permettant d'élaborer le renseignement criminel

Organisation

La Division Fichier se compose de quatre départements :

1. Le département du Fichier des Antécédents Judiciaires (DFAJ) : ce département est l'administrateur du Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) pour la gendarmerie nationale.

2. Le département du Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (DFAED) : c'est le service d'identification au sein de la chaine de traitement des traces et empreintes papillaires de la gendarmerie.

3. Le département des Fichiers de Recherches (DFRE) : ce département assure l'administration fonctionnelle du FPR, du FOVES et du STCL. Il effectue des analyses de flux sur les bases. Il est également en charge de l'animation des volets fonctionnel, doctrinal et technique du FIJAIS et du FIJAIT au sein de la Gendarmerie Nationale.

4. Le département du Droit d'Accès Indirect (DDAI) travaille en étroite collaboration avec la CNIL. Il veille au respect des droits des citoyens et contrôle l'exactitude des informations présentes dans le TAJ. Au besoin, ces informations sont rectifiées ou effacées.

Projets : Système de Traitement Central LAPI - STCL

Actuellement utilisées locales, les informations recueillies par les systèmes de Lecture Automatisée des Plaques d'Immatriculations (LAPI) ont vocation à être centralisées dans un Système de Traitement Central de Lecture Automatisée des plaques d'immatriculations (STCL) permettant une vision d'ensemble.

La Division des fichiers participe à l'élaboration d'un site internet permettant à terme, la diffusion de photographies ou de renseignements dans le cadre d'appels à témoins.

Partenariats

Afin d'assurer l'administration fonctionnelle des fichiers la division des fichiers entretient des liens particuliers avec les services de la direction générale de la Gendarmerie Nationale, les BDRIJ et les services homologues de la Police Nationale. Face à la conjoncture criminelle, la Division des fichiers est en relation à l'international avec différents acteurs :

- INTERPOL

- Polices étrangères (FBI...)

- Divers groupes de travail portant sur des thématiques ciblées (biométrie). Enfin de par la masse de données qu'elle administre, la division des fichiers est un interlocuteur direct de la CNIL, avec qui elle échange régulièrement. Elle est également proche de diverses associations pertinentes en la matière (AFCDP).

Formation

Formation au profit des unités de terrain dans les domaines suivants :

- Empreintes digitales

- Reconnaissance faciale

- Alimentation et consultation des fichiers