Organisation et fonctionnement

  • Par la rédaction du site OGED
  • Publié le 05 décembre 2023, mis à jour le 22 décembre 2023

L’Observatoire est une unité de la gendarmerie à vocation transverse et collaborative. Il ne se substitue pas aux missions et responsabilités de la hiérarchie propre à l'institution, ainsi qu'aux instances de concertation, aux référents égalité et diversité, aux référents déontologie et à toute personne en responsabilité au sein des unités de gendarmerie.

Il a vocation à s’insérer dans le réseau des acteurs institutionnels et associatifs, ainsi que des partenaires externes (chercheurs, sociologues, etc) autour des thématiques de l’égalité professionnelle, de la diversité et de la lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences.

À ce titre, son organisation comprend les entités suivantes:

Le président est désigné par le directeur général de la gendarmerie nationale pour un mandat de deux années renouvelable.

Il bénéficie de l’appui du secrétariat général.

Rôle du président de l'OGED
  • Fixer les grandes orientations stratégiques de l’Observatoire;
  • Promouvoir l’OGED auprès des partenaires institutionnels, instances gouvernementales et autres associations;
  • Contribuer à l’égalité professionnelle au sein de la gendarmerie nationale conformément à la politique du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Missions du président de l'OGED
  • Présider le comité exécutif au moins deux fois par an;
  • Favoriser la diffusion d’une culture de l’égalité professionnelle en interne;
  • Développer et assurer les relations externes (entre associations, organisations et partenaires potentiels).

 

Le Comité exécutif a pour rôles :
  • de définir les grandes orientations du programme d’action, d’effectuer son suivi et d’évaluer sa réalisation ;
  • d’entériner conjointement les propositions/analyses du Comité technique et les productions de l’Observatoire ;
  • de veiller au respect du règlement intérieur de l’Observatoire et de proposer des évolutions le cas échéant ;
  • d’être force de proposition sur la création des groupes de travail ;
  • de valider les demandes d’adhésion au comité technique pour les membres associés ;
  • d’entériner les propositions de création de groupes de travail proposés par le Comité technique ;
  • d’être force de proposition dans son périmètre de compétences.
Il est composé:
  • du président de l’Observatoire, installé par le directeur général de la gendarmerie pour un mandat de deux ans renouvelable ;
  • inspecteur général des armées – gendarmerie ;
  • du major général de la gendarmerie nationale ;
  • du secrétaire général de l’Observatoire ;
  • du chef de l’IGGN ;
  • du DPMGN ;
  • du chef du ST ;
  • du chef du SIRPA.

Il est animé par le secrétariat général (structure permanente de l’Observatoire) et se réunit au moins deux fois par an. Un ordre du jour est diffusé en amont auquel tout membre du COMEX peut demander l’ajout de sujets.

Le président ou l’un des membres du COMEX peut inviter une personne extérieure en raison de son expertise.
Le programme de travail, les avis et recommandations, toutes les demandes d’adhésion, l’ajout de partenaires au comité technique, les travaux du comité technique et l’éventuelle radiation d’un acteur seront décidés par le comité lors de ces réunions, en tenant compte de l’avis de chacun des membres.
Les délibérations sont à la majorité simple, la voix du président de l’Observatoire étant prépondérante en cas d’égalité.

Le Comité technique a pour rôles :
  • d’identifier et de recueillir l’information nécessaire au diagnostic, à l’analyse et au suivi des thématiques de l’Observatoire ;
  • de constituer en conséquence un catalogue de données non sensibles disponibles pour tous les membres du comité technique ;
  • d’identifier les données et les formats exportables et les conditions de leur mise à disposition des membres associés ;
  • de préparer et mettre en œuvre les orientations fixées par le COMEX ;
  • de préparer et mettre en œuvre le programme d’actions ;
  • de proposer des sujets d’étude/analyse ou la création de nouveaux groupes de travail.

Le comité technique est animé par le secrétariat général et se réunit régulièrement selon des formats adaptés aux thèmes traités. 

Le comité technique est composé :
  • de membres de droit que sont les représentants des directions et services de la gendarmerie nationale dans leurs domaines de compétences ;
  • de membres associés sur demande validée par le comité exécutif.

Rattaché organiquement à l’IGGN et lié fonctionnellement au chef de la division des signalements et de la déontologie de l’IGGN, le secrétariat général rend compte au COMEX dans le cadre du suivi de la politique en faveur de l’égalité professionnelle et de lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences.

Composé de deux membres permanents pouvant être renforcés par un stagiaire ou apprenti, le secrétariat général remplit les missions suivantes :

Fonctions de gestion :
  • gérer le fonctionnement général de l’Observatoire (messagerie, agenda, secrétariat, etc) ;
  • recevoir, évaluer et instruire les demandes d’adhésion à l’Observatoire en les soumettant au vote du COMEX, à l’occasion des réunions programmées, ou par un processus écrit ;
  • assurer le suivi administratif et financier de l’Observatoire en lien avec l’IGGN ;
  • veiller à la protection des données et au respect des durées de conservation (de la conservation en base active à l’archivage définitif) ;
Fonctions d’animation (comité technique et partenariats) :
  • organiser et assurer le suivi des orientations arrêtées par le COMEX ;
  • animer le travail du comité technique – en particulier avec les services de la DGGN, membres de droit – et faire l’interface avec les groupes de travail ;
  • mettre à disposition des données selon les règles de diffusion établies et organiser leur partage (il est officier référent au titre de la circulaire en annexe 4) ;
  • gérer les pages internet de l’Observatoire ;
  • coordonner, en lien avec les groupes de travail, la production et la diffusion des indicateurs et des fiches de synthèse. À ce titre, il est responsable de l’administration des données confiées à l’Observatoire ;
Fonctions de communication :
  • assurer l’interface entre les différentes instances (COMEX, comité technique, autres) en informant et promouvant la démarche de l’Observatoire ;
  • coordonner, en lien avec le SIRPA, la mise en place des outils de communication externe et interne ;
  • mettre à disposition des données en source ouverte selon les règles de diffusion établies et organiser leur partage.

Un ou des groupes de travail (GT) peuvent être constitués pour suivre des projets spécifiques (une thématique, un questionnement, une problématique ou une production) sur validation du COMEX.
Un animateur est identifié en son sein afin d’être l’interlocuteur unique du groupe avec le secrétariat général de l’Observatoire et aura à charge la gestion du groupe.

Afin de mener un projet spécifique, un partenariat peut être engagé avec une personne morale sur la base d’une convention.

À noter :

L'OGED s'est doté d'un règlement intérieur. Ce document vise notamment à présenter les objectifs de l'Observatoire, définir ses engagements ainsi que ses règles de gestion et de communication des données. En cliquant ici, vous accéderez au règlement intérieur de l'OGED.

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