Depuis 2015, les opérations nécessitant l’engagement des militaires de la gendarmerie dans des conditions durcies (Notre-Dame-des-Landes, G20, gilets jaunes, tempête Alex, violences urbaines, émeutes, etc.), se sont multipliées, intensifiées et diversifiées. Ce constat a conduit le Directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) à mandater le Directeur des soutiens et des finances (DSF), M. François Desmadryl, afin de conduire une réflexion globale, dans le respect du principe de mutualisation qui prévaut avec les partenaires du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
Après 24 mois de travaux, un nouveau schéma directeur du soutien automobile de la gendarmerie nationale a été décidé et sa mise en œuvre est désormais entamée.

Trois changements majeurs

Les nouvelles modalités d’organisation se traduisent par trois changements majeurs :
- d’une part, la montée en gamme de dix-sept Centres de soutien automobile de gendarmerie (CSAG), qui se transforment en Section d’appui à la mobilité (SAM), et la création d’une Section nationale d’appui à la mobilité (SNAM) ;
- d’autre part, la concentration des personnels de statut militaire dans ces structures afin d’accentuer leur capacité de projection. Il s’agit de constituer un vivier pour accompagner les unités dans leurs engagements de haute intensité en métropole et répondre aux besoins outre-mer, qu’ils soient planifiés ou non ;
- enfin, l’identification du chef de la Division de l’appui opérationnel (DAO), à l’échelon de la région et de la zone, comme interlocuteur essentiel dans l’animation du dialogue interne et externe pour tout ce qui touche au soutien automobile de la gendarmerie nationale.

Pour rappel, la mutualisation des structures de soutien automobile entre les Forces de sécurité intérieure (FSI) a été mise en œuvre progressivement dès 2007. Elle s’est traduite de manière concrète par un accord entre le DGGN et le Directeur général de la police nationale (DGPN), permettant aux unités de chacune des forces de bénéficier des services de l’atelier le plus proche, sans considération de leur rattachement organique.

En 2014, une nouvelle étape était franchie avec l’identification du Secrétariat général du ministère de l’Intérieur (SG-MI) en qualité d’autorité fonctionnelle, entendue comme autorité métier, au profit des deux forces. En 2015, la DGPN confiait le rôle d’autorité organique ainsi que l’ensemble de ses structures et de ses personnels au SG-MI, qui assume désormais intégralement le rôle de prestataire de services à son profit. Pour sa part, la gendarmerie nationale, force armée susceptible d’être engagée dans des conditions durcies, a fait le choix de conserver ses structures de soutien et ses personnels spécialisés dans la maintenance automobile afin de satisfaire à toute sollicitation de ses autorités d’emploi, prévisible ou non.

Une réflexion partagée entre les acteurs de la maintenance automobile du ministère

Pour autant, de nombreuses questions nécessitaient encore d’être étudiées conjointement. « L’ambiguïté de la répartition des rôles entre les différents acteurs ne favorisait pas la construction d’une relation de confiance entre partenaires, notamment locaux », constate François Desmadryl, DSF.

Comment se traduit, pour les CSAG, l’autorité métier - dite fonctionnelle - qu’exercent les SGAMI (Secrétariats Généraux pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur) sur les CSAG ? Quel rôle pour l’autorité organique qui incombe à la gendarmerie ? Comment ces deux autorités s’articulent-elles et selon quelles modalités ? Les nombreuses interactions et discussions entamées avec l’ensemble des parties prenantes de la maintenance automobile du ministère ont permis la signature d’une charte de gouvernance entre le SG-MI et le DGGN en janvier 2023. Ce document précise les attributions et périmètres de chacun des acteurs nationaux, régionaux et locaux ainsi que les modalités de leur dialogue.

Dans le même temps, des préoccupations communes ont été abordées. Quel doit être le seuil critique d’une structure de type CSAG pour qu’elle demeure utile et efficace ? Comment mesurer le taux de charge de nos CSAG pour assurer le meilleur service rendu aux unités et l’équité au sein de nos structures ? Le regroupement de sites proches est-il opportun ? « Optimiser nos outils et rationaliser nos structures sont les meilleurs moyens d’amortir les investissements conséquents que nous devons réaliser pour pérenniser notre capacité de maintenance automobile, dans une logique de maîtrise des coûts », poursuit François Desmadryl.

Réuni en mars 2023, sous l’égide du DSF de la gendarmerie et du Directeur de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier (DEPAFI), le premier Comité national d’investissement et de pilotage (CNPI) a permis d’arbitrer ces différents points. Des directives précises ont été données aux échelons de commandement de la gendarmerie et aux SGAMI, en charge de les mettre en œuvre. D’autres réflexions se poursuivent et seront débattues au sein de cette instance. Cela sera notamment le cas, dans les prochains mois, concernant l’optimisation de la composante « carrosserie-peinture », de l’opportunité de recourir à l’externalisation, ou encore l’identification et l’harmonisation des coûts et ratios d’entretien des différentes gammes de véhicules de nos dotations respectives.

Parallèlement à ces sujets partagés, la spécificité de la gendarmerie nationale a nécessité une réflexion complémentaire. « Le renouvellement de l’intégralité de la flotte de la gendarmerie mobile, le remplacement du VBRG par le Centaure, mais aussi la variété de l’engagement de nos unités ont mis en exergue l’impératif de préserver des capacités spécifiques, autonomes, robustes et résilientes. L’enjeu est double : assurer le soutien quotidien au profit des unités territoriales, mais également le soutien de moyenne ou haute intensité, exécuté en situation de crise, dans des conditions d’engagement violentes ou dégradées, précise François Desmadryl. C’est la raison pour laquelle un nouveau schéma directeur du soutien automobile, qui intègre l’ensemble des retours d’expérience des usagers et des spécialistes de la maintenance automobile, a été proposé et validé. »

Une articulation en trois niveaux

La centaine de CSAG qui constitue aujourd’hui le réseau du Maintien en condition opérationnelle (MCO) automobile de la gendarmerie, offre un maillage de proximité qui répond d’ores et déjà aux attentes des unités en termes de soutien du quotidien, participant à une mutualisation performante. Il ne s’agissait donc pas de bouleverser ce dispositif, qui donne globalement satisfaction et qui s’intègre dans un écosystème partagé au sein des FSI, comme en témoignent les plans d’abonnement de nos CSAG. Le double défi consistait, sans dégrader la qualité de service pour nos unités au quotidien, à intégrer une dimension supplémentaire visant à mieux répondre aux besoins opérationnels du haut du spectre et à garantir, dans la durée, notre capacité à faire face à des engagements de plus en plus difficiles pour nos personnels.

Le dispositif de soutien automobile de la gendarmerie nationale se décline désormais selon trois niveaux, qui agrègent progressivement des capacités supplémentaires :
- 77  CSAG, répartis sur l’ensemble du territoire, conservent des missions et des compétences exclusivement dédiées à la flotte des véhicules légers ;
- 17 CSAG sont transformés en Sections d'appui à la mobilité (SAM) et se voient confier, en sus des véhicules du quotidien, le soutien des véhicules de plus de 3,5 tonnes (poids lourds, transports en commun, blindés, etc.) ;
- Enfin, une Section nationale d’appui à la mobilité (SNAM), articulé autour de Versailles-Satory (78) et de deux antennes au Blanc (36) et à Saint-Astier (24), assume en sus la gestion du parc de l’ensemble des véhicules blindés au niveau national.

Si les CSAG restent intégralement dédiés au soutien du quotidien, un contrat opérationnel différencié est dévolu aux deux autres échelons spécialisés, de sorte que les unités engagées dans des circonstances particulières bénéficient d’un accompagnement sur mesure, en toutes circonstances et en tout lieu. Ce contrat opérationnel complémentaire s’ajoute au socle de charges découlant du soutien quotidien des véhicules légers qui leur sont par ailleurs abonnés. Autrement dit, la qualité du service rendu aux unités de proximité des FSI, gendarmerie comme police, ne sera pas altérée.

Des personnels employés au regard de leurs statuts

Une réflexion identique à celle qui a prévalu lors du « durcissement » des Pelotons de surveillance et d’intervention de gendarmerie (PSIG) a démontré la nécessité de concentrer les personnels militaires dans les structures SAM et SNAM, puisque ces derniers sont susceptibles d’être engagés à l’extérieur des ateliers au profit des forces et donc d’être exposés à des actions violentes. Composées aujourd’hui indifféremment de personnels civils et militaires, les unités de deuxième et troisième niveaux, respectivement SAM et SNAM, seront donc progressivement constituées essentiellement d’effectifs militaires.

« Ces mécaniciens constituent le vivier utile à la projection sur le territoire métropolitain comme en outre-mer, voire en opérations extérieures. Pour cela, il faut disposer de personnels dont le statut autorise l’emploi dans des conditions dégradées, à l’instar des militaires de la filière « Auto engin blindé » (AEB), puisque le statut militaire offre cette robustesse, cette résilience, cette polyvalence », explique le colonel Grégory Vinot, chargé de mission auprès du DSF.

Le renouvellement des personnels s’effectuera au fil de l’eau, suivant les mutations, les changements de poste et les départs naturels. Le déficit chronique en ressources humaines dans ce segment a également été abordé, puisque la branche automobile, filière à forte technicité, se trouve en tension à la fois dans le public et le privé. « Le Major général de la gendarmerie a souhaité que cette réforme se réalise dans la sérénité pour l’ensemble des personnels concernés et sans dégradation du service rendu aux usagers. Les postes transformés dans les TEA (Tableaux des Effectifs Autorisés) seront donc fléchés et satisfaits au fur et à mesure, dans la concertation avec les acteurs et les personnels concernés, en prenant en compte les souhaits d’évolution de chacun », précise l’officier.

Le chef de la Division de l’appui opérationnel (DAO), élément essentiel du dialogue au quotidien

Le troisième et dernier point majeur de cette transformation concerne le rattachement de ces unités de soutien. Alors que les CSAG sont rattachés aux chefs des DAO de leur région d’appartenance, les 17 SAM réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain seront placées sous l’autorité du chef de la DAO zonale compétente. La SNAM, quant à elle, est rattachée au Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (COMSOPGN).

L’objectif est en effet d’identifier correctement les interlocuteurs pertinents dans le dialogue interactif entre les FSI et les instances de soutien du SG-MI. En qualité d’autorité organique, le chef de DAO zonale est l’interlocuteur privilégié et le partenaire naturel du Directeur de l’équipement et de la logistique (DEL) au sein de chaque SGAMI, qui exerce les compétences d’autorité fonctionnelle sur la même aire géographique.

L’ensemble des structures de ce nouveau schéma directeur bénéficie de fait d’une attention accrue. Une note de service zonale, précisant les modalités de fonctionnement entre les services et les CSAG et les SAM (fonctionnement courant, budget, notation) ainsi que les échanges et les partages de responsabilités avec les SGAMI (contrat opérationnel, sécurité et santé au travail) a été demandée par le Major général.

La transformation des CSAG en SAM illustre cette volonté. Elle sera conduite au niveau déconcentré par un dialogue itératif entre le DAO zonal et le DEL du SGAMI. Le comité de pilotage zonal, qu’ils animent conjointement, constitue à cet effet un cadre privilégié pour traiter ce sujet, en présence de l’ensemble des acteurs concernés et des représentants du dialogue social et de la concertation.

En parfaite adéquation avec la charte de gouvernance, qui précise les attributions de l’autorité fonctionnelle des SGAMI et celles de l’autorité organique des formations administratives de la gendarmerie, ce nouveau schéma directeur conforte les capacités opérationnelles de notre Institution. Il prend acte de l’opportunité qu’offre la diversité des statuts au sein de la gendarmerie nationale pour constituer au sein des SAM et de la SNAM une ressource en effectifs militaires immédiatement projetables sur le territoire métropolitain, en outre-mer ou à l’étranger, en temps normal comme en temps de crise. Il s’inscrit dans une rationalisation fonctionnelle, territoriale et capacitaire du soutien automobile de nature à préserver la qualité de service attendue par l’ensemble de nos forces.