Veille juridique - Septembre 2024

Table des matières

• page 01 - Édito du rédacteur en chef
• page 07 - Déontologie et sécurité
• page 07 - L'action indemnitaire d'un photographe amateur blessé à l'occasion d'une manifestation des « gilets jaunes »
• page 19 - Droit de l'espace numérique
• page 19 - AI Act : se préparer
• page 36 - Actualité pénale
• page 36 - Quelques précisions récentes sur le régime des perquisitions
• page 47 - Conventionnalité en demi-­teinte des articles 225-12-1 et 611­-1 du Code pénal réprimant l'achat de relations de nature sexuelle
• page 54 - Police administrative
• page 54 - Que faut­ il retenir de la mission parlementaire sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre ?
• page 65 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
• page 65 - Le régime d’autorisation d’accès à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques validé par le Conseil d’État
• page 76 - L’Europe de la sécurité intérieure. Synthèse législative et institutionnelle (mai 2024 – août 2024)

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