Veille juridique - Octobre 2024

Table des matières

• page 00 - Édito du rédacteur en chef
• page 06 - Déontologie et sécurité - Octobre 2024
• page 06 - Naissances à la DGSE : l'institution du référent déontologue et laïcité
• page 17 - Droit de l'espace numérique
• page 17 - L'art de la guerre à l'ère de l'intelligence artificielle : le droit militaire est-il suffisant ?
• page 38 - Actualité pénale
• page 38 - Évaluation des systèmes judiciaires européens
• page 44 - Récidive
• page 48 - Atteintes involontaires à l’intégrité de la personne résultant de l'agression par un chien – Violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement
• page 55 - Police administrative
• page 55 - Point d'actualité sur les arrêtés couvre-feu
• page 65 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
• page 65 - À propos de la sécurité privée et de la lutte contre l'immigration irrégulière
• page 73 - Droit de l'environnement
• page 73 - La prise en compte des atteintes durables en droit pénal de l'environnement

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