Veille juridique - Septembre 2025

Table des matières

• page 01 - Édito du rédacteur en chef
• page 06 - Déontologie et sécurité
• page 06 - L’enregistrement des plaintes : une obligation à inscrire dans le Code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales
• page 15 - Droit de l'espace numérique
• page 15 - L’usage de l’intelligence artificielle dans le maintien de l’ordre : enjeux juridiques, dérives éthiques et encadrement nécessaire
• page 37 - Discours du Général d'armée (2S) Marc Watin­-Augouard, prononcé lors du colloque Souveraine Tech ­ Armée/Nation/Innovation dont le thème était « Raviver le lien Armée-­Nation autour de l'innovation technologique »
• page 62 - Actualité pénale
• page 62 - La loi du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
• page 77 - Police administrative
• page 77 - Un simple tableau transmis à la préfecture mais sans base légale constitue un traitement illicite
• page 86 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
• page 86 - Le cas des rodéos urbains motorisés en question : lorsque le maire supplée à l’impéritie publique
• page 101 - Actualité institutionnelle européenne
• page 101 - L’Europe de la sécurité intérieure. Synthèse législative et institutionnelle (printemps - été 2025)

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