Veille juridique - Septembre 2023
Textes commentés :
- TA Versailles, 2 février 2023, n° 2102509 : p. 5
- CE, 30 juin 2023, n° 461962, Union syndicale Solidaires et a. : p. 30
Table des matières
- page 06 - Déontologie et sécurité
- page 06 - La liberté d'expression du policier syndicaliste
- page 16 - Actualité du droit numérique
- page 16 - Législation européenne. Règlement E-Evidence
- page 30 - Police administrative
- page 30 - Le contrat d'engagement européen, arme de lutte contre les atteintes à la sûreté de l'État
- page 42 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
- page 42 - Les recommandations de la mission parlementaire sur les missions et l'attractivié des polices municipales
- page 56 - Actualité institutionnelle européenne
- page 56 - L'Europe de la sécurité intérieure
- page 57 - 1. L'enjeu de la gestion des frontières et de l'espace Schengen
- page 60 - 2. L’approfondissement de l’Europe pénale
- page 61 - 3. L’influence de la guerre en Ukraine sur la sécurité intérieure
- page 64 - 4. Le développement de l’Europe de la coopération policière
- page 67 - 5. Les défis à relever pour l’Europe de la sécurité technologique
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