Veille juridique - Novembre 2025
Table des matières
- page 01 - Édito du rédacteur en chef
- page 06 - Déontologie et sécurité
- page 06 - L’ordre illégal de percuter un scooter : la sanction disciplinaire du chef de bord devant le Conseil d’État (Note sous CE, 7e chambre, 11 juillet 2025, n° 492409)
- page 16 - Droit de l'espace numérique
- page 16 - Intelligence artificielle, réseaux sociaux et État de droit : les clés d'un ordre public numérique responsable
- page 56 - Actualité pénale
- page 56 - Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition du viol et des agressions sexuelles
- page 80 - Police administrative
- page 80 - La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic : aspects de police administrative – Partie 2
- page 90 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
- page 90 - Maire, juge administratif et regain des arrêtés anti-mendicité
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