Veille juridique - Mars 2025

Table des matières

• page 01 - Édito du rédacteur en chef
• page 07 - Déontologie et sécurité
• page 07 - Suspension d’un surveillant pénitentiaire en raison d’une présomption d’usage inapproprié de la violence à l’égard d’un détenu
• page 10 - Le rappel du cadre juridique applicable
• page 12 - La suspension justifiée
• page 17 - Droit de l'espace numérique
• page 17 - La nécessité de bâtir un socle solide à l’ère du numérique : la norme ISO 37001, un outil opérationnel pour lutter contre la corruption
• page 19 - La Loi SAPIN II et la norme ISO 37001 : concurrence ou complémentarité ?
• page 23 - La norme ISO : un véritable atout commercial pour les PME
• page 28 - Actualité pénale
• page 28 - Renonciation au droit à l’assistance d’un avocat convoqué tardivement et détention provisoire
• page 35 - Rectification d’erreur matérielle et modification de la date de remise en liberté
• page 41 - Police administrative
• page 41 - Retour sur l’expulsion d’un étranger résidant régulièrement sur le territoire national
• page 50 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
• page 50 - Quand la sûreté des transports ferroviaire passe à la vitesse supérieure : bilan de la sûreté ferroviaire dans le cadre des récentes lois visant à renforcer les prérogatives de police des services de sécurité internes de la SNCF et de la RATP
• page 53 - La SUGE et le GPSR après la loi Savary de 2016
• page 56 - La SUGE et le GPSR dans le cadre de la proposition de loi Tabarot

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