Veille juridique - Mars 2023
Table des matières
- page 01 - Déontologie et sécurité
- page 06 - Illustration jurisprudentielle du devoir de dignité du gendarme
- page 15 - Droit de l'espace numérique
- page 15 - « Cachez-moi [cette donnée] que je ne saurais voir » : en finir avec l’utilisation abusive du mot « anonyme »
- page 23 - Police administrative
- page 23 - Décision n° 20221025 QPC du 25 novembre 2022, Mme Anrifati A. : une QPC à forts enjeux pour la politique de lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte
- page 34 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
- page 34 - À propos de la cyno-détection d’explosifs par les agents de surveillance
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