Veille juridique - Mai 2026

Table des matières

• page 01 - Edito du rédacteur en chef
• page 07 - Déontologie et sécurité
• page 07 - La présomption d’imputabilité au service des accidents subis par les policiers et gendarmes nationaux tenus d’intervenir en dehors du service
• page 19 - Droit de l'espace numérique
• page 19 - Protection des données et sécurité publique : le modèle européen peut-il résister aux logiques de surveillance globale ?
• page 46 - Actualité pénale
• page 46 - Détention provisoire et nullités
• page 54 - Placement et blanchiment
• page 58 - Motivation et mandat d’arrêt
• page 63 - Police administrative
• page 63 - Les dispositions de police administrative du projet de loi RIPOST à la veille de sa discussion au Parlement
• page 76 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
• page 76 - Analyse du projet de loi RIPOST : pour une nouvelle réponse à l’insécurité au quotidien ?
• page 88 - Actualité institutionnelle européenne
• page 88 - L’Europe de la sécurité intérieure. Synthèse législative et institutionnelle (hiver 2025 - printemps 2026)

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