Veille juridique - Mai 2025

Table des matières

• page 01 - Édito du rédacteur en chef
• page 07 - L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Fraisse et autres c. France du 27 février 2025
• page 07 - L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Fraisse et autres c. France du 27 février 2025
• page 18 - Droit de l'espace numérique
• page 18 - L’impact des technologies numériques dans la réalité virtuelle. L’éthique garante des droits humains : l’exemple du métavers
• page 40 - Actualité pénale
• page 40 - L’adoption de la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
• page 58 - Police administrative
• page 58 - Un an après les émeutes en Nouvelle­-Calédonie : bilan du contentieux juridique
• page 74 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
• page 74 - À propos du Beauvau des polices municipales : avancée ou statu quo ?
• page 87 - Actualité institutionnelle européenne
• page 87 - Synthèse législative et institutionnelle (hiver-printemps 2025)

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