Veille juridique - Juin 2025

Table des matières

• page 01 - Édito du rédacteur en chef
• page 06 - Déontologie et sécurité
• page 06 - L'usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l'affaire Garand et autres c. France du 6 mars 2025
• page 18 - Droit de l'espace numérique
• page 18 - Maîtriser les risques IA pour transformer l'action publique
• page 33 - Actualité pénale
• page 33 - Narcotrafic – Droit pénal de fond
• page 49 - Police administrative
• page 49 - La Délégation parlementaire au renseignement
• page 60 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
• page 60 - À propos de l'utilisation des drones dans le cadre des manifestations
• page 74 - Droit de l'environnement
• page 74 - Les délits d'atteintes au patrimoine naturel commis en bande organisée

Consulter la publication : Veille juridique - Juin 2025