Veille juridique - Janvier 2026

Table des matières

• page 01 - Édito du rédacteur en chef
• page 06 - Déontologie et sécurité
• page 06 - L'enquêteur de la gendarmerie nationale face au temps
• page 16 - Droit de l'espace numérique
• page 16 - Transparence algorithmique et secret des affaires : l'impossible conciliation ?
• page 30 - La protection des mineurs en ligne : état des lieux
• page 42 - Actualité pénale
• page 42 - Étendue géographique de la saisine du juge d'instruction
• page 47 - Amende civile et principes directeurs du droit pénal
• page 56 - Police administrative
• page 56 - Par un arrêt du 27 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Bordeaux juge proportionnée à l’objectif de lutte contre les trafics de drogue l’instauration d’un dispositif de contrôle de police systémique de tous les passagers au départ de la Guyane
• page 67 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
• page 67 - Les polices municipales dans le projet de loi du 29 octobre 2025
• page 81 - Actualité institutionnelle européenne
• page 81 - L'Europe de la sécurité intérieure. Synthèse législative et institutionnelle (été 2025 ­ hiver 2025/2026)

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