Veille juridique - Janvier 2024

Table des matières

• page 01 - Édito du rédacteur en chef
• page 07 - Déontologie et sécurité
• page 07 - Le port du matricule par les policiers et gendarmes nationaux devant le Conseil d’État
• page 16 - Droit de l'espace numérique
• page 16 - Licenciements fondés sur les contenus de réseaux sociaux
• page 20 - Vidéoprotection et reconnaissance faciale
• page 25 - Actualité pénale
• page 25 - Loi n° 2023­1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-­2027 (Seconde partie)
• page 43 - Police administrative
• page 43 - Que retenir du rapport n° 1824 de la commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
• page 58 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
• page 58 - À propos de la carte professionnelle temporaire « surveillance des grands événements »
• page 64 - Les sites de célébration des relais des flammes olympique et paralympique : des grands événements au sens de l’article L. 211­11­ 64 1 du CSI
• page 68 - Les sites de célébration des relais des flammes olympique et paralympique : des grands événements au sens de l’article L. 211­11­ 64 1 du CSI
• page 68 - L'Europe de la sécurité intérieure : synthèse législative et institutionnelle (septembre 2023 – décembre 2023)

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