Veille juridique - Février 2026

Table des matières

• page 01 - Mot du rédacteur en chef
• page 06 - Déontologie et sécurité
• page 06 - Penser différemment la déontologie des forces de sécurité intérieure : une garantie plutôt qu’une contrainte
• page 15 - Droit de l'espace numérique
• page 15 - La souveraineté numérique symbiotique - Gouverner l’espace symbiotique
• page 33 - Actualité pénale
• page 33 - Prescription de meurtre – La dissimulation du cadavre ne constitue pas une cause de suspension
• page 49 - Police administrative
• page 49 - En prison, le divertissement est autorisé, pas les activités provocantes, au nom du respect dû aux victimes
• page 60 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
• page 60 - Les services de sécurité internes des transports publics de voyageurs, une police spécifique au cœur des territoires

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