Veille juridique - Février 2024
Textes commentés :
- TA de Cergy-Pontoise, 4e ch., 25 janvier 2024, n° 2206310 : p. 6
- Code de la sécurité intérieure, article L. 511-5-2, article R. 511-34-2 : p. 44
Table des matières
- page 06 - Déontologie et sécurité
- page 06 - Du discernement dans l'usage de la force au cours des manifestations
- page 16 - Droit de l'espace numérique
- page 16 - Pour une IA collective et responsable
- page 34 - Police administrative
- page 34 - Que retenir du rapport n° 1824 de la commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le
- page 44 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
- page 44 - Le cadre juridique des brigades cynophiles de police municipale
Consulter la publication : Veille juridique - Février 2024
