Veille juridique - Avril 2025

Table des matières

• page 01 - Édito du rédacteur en chef
• page 06 - Déontologie et sécurité
• page 06 - L’usage de la force armée dans la jurisprudence récente de la CEDH : l’affaire Ghaoui c. France du 16 janvier 2025
• page 17 - Droit de l'espace numérique
• page 17 - Peut-on vraiment contrôler la technologie IA ?
• page 33 - Nature de l'adresse IP
• page 37 - Actualité pénale
• page 37 - Harcèlement sexuel
• page 41 - Harcèlement moral institutionnel – Affaire France Télécom
• page 50 - Police administrative
• page 50 - Épilogue des violences à Sivens devant la Cour européenne des droits de l'Homme
• page 59 - Droit des collectivités territoriales et de la sécurité privée
• page 59 - La sécurité privée, une force au quotidien pour les maires : l'exemple des groupements résidentiels de sécurité
• page 70 - Droit de l'environnement
• page 70 - Des peines principales aux autres peines en matière d'atteintes à l'environnement. L'exemple de la pollution d'un cours d'eau par un déversement de lisier

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