Septembre 2020
- Par la rédaction du site CREOGN
- Publié le 30 septembre 2020, mis à jour le 05 mai 2023
Parution de la veille juridique N°89
Dans cette veille, vous pouvez lire le commentaire des textes suivants :
- Décision du Défenseur des droits n° 2020-131 relative à des recommandations générales sur les pratiques du maintien de l'ordre au regard des règles de déontologie : p.6-12 ; Nouveau schéma national du maintien de l'ordre (SNMO): p. 12-18
- CJUE (grande chambre), 16 juillet 2020, affaire C-311/18, Data Protection Commissioner/Facebook Ireland Ltd, Maximillian Schrems : p. 19-29
- Conseil d’État (10ème et 9ème chambres réunies), arrêt n° 430810 du 19 juin 2020, Google LLC/CNIL : p. 29-33
- Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives : p. 44-46
- Décret n° 2020-767 du 23 juin 2020 créant un traitement de données à caractère personnel dénommé "dossier pénal numérique" mis en œuvre dans chaque juridiction : p. 46-47
- Loi n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine ; Conseil constitutionnel, Décision n° 2020-805 DC du 7 août 2020 : p. 54-66
- Conseil constitutionnel, n° 2020-846/847/848, QPC du 26 juin 2020 : p. 66-68
- Conseil constitutionnel, Décision n° 2020-844, QPC du 19 juin 2020 : p. 69-70
- Conseil constitutionnel, Décision n° 2020-855, QPC du 9 septembre 2020 : p. 70-71
- Usage de drogue - Généralisation de l'amende forfaitaire : loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, articles L 3352-5 et 3421-1 du Code de la santé publique, article 495-17 et suivants du Code de procédure pénale : p. 71-72
- Conseil d'Etat, 8ème et 3ème chambres réunies, 16 juillet 2020, Dpt de l'Essonne, n° 437113 (Procédure spéciale d’expulsion des gens du voyage et référé « mesures utiles ») : p. 73-79
- Ministère de la Justice, circulaire du 29 juin 2020 relative à la présentation des dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, JUSD 2007275 C : p. 80-84
Veille juridique septembre 2020.pdf (2,6 MB)
Ces contenus peuvent vous intéresser
Les mécènes de HuNum
Article
Les partenaires de HuNum
Article
L'équipe HuNum
Article
Les axes de recherche de HuNum
La chaire HuNum s'articule autour de plusieurs objectifs, collèges et disciplines....
Article
Contacter la gendarmerie
Numéros d'urgence