Septembre 2019
- Par Contributeur CRGN
- Publié le 01 octobre 2019, mis à jour le 05 mai 2023
Parution du N°80
Dans cette veille, vous pouvez lire le commentaire des textes suivants :
- Cour européenne des droits de l'Homme, Arrêt Volodina contre Russie (requête n°41 261 /17) du 9 juillet 2019 et arrêt Kurt contre Autriche du 4 juillet 2019 : p. 6-15
- Loi n° 2019759 du 24 juillet 2019 : p. 17-21
- Cour de justice de l’Union européenne (affaire C40/17), arrêt du 29 juillet 2019, Fashion ID GmbH & Co. KG/Verbraucherzentrale NRW eV : p. 22-25
- Cour de justice de l’Union européenne (affaire C193/18), arrêt du 13 juin 2019, Google LLC/ Bundesrepublik Deutschland : p. 26-29
- TGI de Paris, 17ème Ch. ordonnance du juge de la mise en état du 19 juin 2019 : p. 30-35
- Ordonnance n° 2019950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, JORF n° 0213 du 13 septembre 2019 : p. 36-44
- Loi n° 2019222 du 23 mars 2019 de programmation 2018 2022 et de réforme pour la justice ; Circulaire 1er juillet 2019, Crim2019/17GI/01.07.2019 : p. 45-51
- Cour nationale du droit d’asile, 5 juillet 2019, n° 18000865 : p. 52-53
- Cour nationale du droit d’asile, 5 juillet 2019, n° 17040983 : p. 53-54
- Cour de justice de l’Union européenne, 5 septembre 2019, n° C 417/18 : p. 54-56
- Conseil d’État, 24 juillet 2019, 5ème et 6ème chambres réunies, n° 409340 : p. 56-57
- Tribunal administratif de Rennes, ordonnance du 27 août 2019, n° 1904033 : p. 57-58
VJ septembre 2019.pdf (3,5 MB)
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