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Mars 2020

Parution de la veille juridique N°85

Dans cette veille, vous pouvez lire le commentaire des textes suivants :

  • Défenseur des droits, décision n° 2020-026 du 29 janvier 2020 et décision n° 2020-041 du 11 mars 2020 : p.6-15
  • Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, réforme de la peine : p. 30-51
  • Arrêt du Conseil d’État, CE, 12 février 2020, M., n° 418299 : p. 52-58

Document(s) lié(s):

Veille juridique Mars 2020.pdf

Veille juridique Mars 2020.pdf [ 2 MB ]

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