Juin 2020

Parution de la veille juridique N°88

Dans cette veille, vous pouvez lire le commentaire des textes suivants :

- Décision du Défenseur des droits n° 2020-095 du 20 avril 2020 relative au harcèlement sexuel subi par une fonctionnaire de la part d'un supérieur hiérarchique et à l'absence de mesures de prévention et de protection de la part de son employeur : p. 5-15

- Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 relative à la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet ("loi Avia") : p. 16-25

- Décision n° 2020-845 QPC du 18 juin 2020 relative au recel d'apologie du terrorisme : p. 25-31

- Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 : création de l'Opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés (OSIIC) : p. 31-33

- Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé "StopCovid" : p. 33-38

- 5ème rapport d'activité de l'autorité qualifiée de la CNIL, 2 février-31 décembre 2019 : p. 38-40

- Crim. 21 avril 2020, n° 19-86467 : p. 41-61

- Crim. 22 avril 2020, n° 19-83475 : p. 62-66

- Crim. 22 avril 2020, n° 19-84464 : p. 66-67

- Conseil constitutionnel 2020-838/839 QPC 7 mai 2020 : p. 67-68

- Crim. 21 avril 2020, n° 19-81507 : p. 68-71

- Circulaire Crim 2020–15/E3, 20/05/2020, BO 2020-05 du 29 mai 2020 - Mise en œuvre des dispositions relatives aux peines de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice : p. 71-72

- CE, Ordonnance du juge des référés, 18 mai 2020, M. W. et autres, n° 440366 : p. 73-79

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Octobre 2020

Parution de la veille juridique N°90

Territoires, populations, élus et gendarmerie nationale

Colloque le jeudi 26 novembre, organisé à distance