Juin 2019

Parution du N°79

Dans cette veille vous pouvez lire le commentaire des textes suivants :

  • Rapport thématique du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, La nuit dans les lieux de privation de liberté, juillet 2019 : p. 6-15
  • Loi n° 2019-810 du 1er août 2019 (non encore promulguée à la date de la publication de cette veille juridique) visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles : p. 16-20
  • Décision (PESC) 2019/797 du Conseil européen du 17 mai 2019 : p. 21-28
  • Arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 16 avril 2019, n° 18-09267 : p. 29-36
  • Crim. 4 juin 2019, n° 18-84720 : p. 37-41
  • Crim. 12 juin 2019, n° 18-83396 : p. 41-50
  • Crim. 5 juin 2019, n° 18-82408 : p. 50-52
  • Crim. 5 juin 2019, n° 18-80783 : p. 53-55
  • Conseil d’État, 8 juillet 2019, 5ème et 6ème chambres réunies, n° 419367 : p. 56-57
  • Conseil d’État, 8ème et 3ème chambres réunies, 1 er juillet 2019, n° 429742 : p. 58-59
  • Conseil d’État, 28 juin 2019, 2ème et 7ème chambres réunies, n° 426666 : p. 59-61
  • Cour de Cassation, n° 18-83.297 Chambre criminelle, 13 juin 2019 : p. 61-62
  • Cour nationale du droit d’asile, 19 avril 2019, n° 16040612 et n° 16040649 : p. 63

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