Janvier 2021
- Par la rédaction du site CREOGN
- Publié le 01 février 2021, mis à jour le 05 mai 2023
Parution de La veille juridique N°92
Dans cette veille, vous pouvez lire le commentaire des textes suivants :
- Arrêt Bostan c/ République de Moldova, en date du 8 décembre 2020 : p. 6-12 ; arrêt Berkman c/ Russie en date du 1er décembre 2020 : p. 12-15
- Cour de cassation, Chambre criminelle (n° 20-82.078), arrêt du 1er décembre 2020 : p. 16-18 et p. 38-40
- Cour de cassation, Chambre criminelle (n° 20-83.885), arrêt du 8 décembre 2020 : p. 18-21 et p. 30-34
- Cour de cassation, chambre sociale (n° 17-19.523), arrêt du 25 novembre 2020 : p. 22-27
- Cour d’appel de Paris, 4ème chambre de l’instruction, arrêt du 13 novembre 2020 : p. 27-29
- Crim. 25 novembre 2020, n° 18-86955 : p. 35-37
- Crim. 24 novembre 2020, n° 19-87651 : p. 37-38
- Crim. 25 novembre 2020, n° 19-84.304 : p. 40-42
- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 22 décembre 2020, n° 439996 : p. 43-49
Veille juridique Janvier 2021.pdf (2,6 MB)
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