Février 2022

  • Par la rédaction du site CREOGN
  • Publié le 25 février 2022, mis à jour le 05 mai 2023

Parution de La veille juridique N° 102

Dans cette veille, vous pouvez lire le commentaire des textes suivants :

  • Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes, 6ème chambre, 7 décembre 2021, n° 20NT01407 : p. 6-15
  • Conseil d'État, Décision n° 449209, publiée au recueil Lebon : p. 16-20
  • Conseil d'État, 30 décembre 2021, n° 440376 : p. 21-30
  • Loi organique n° 2021­1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ; Loi n° 2021­1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ; Conseil Constitutionnel, n° 2021­829 et 2021­830 DC du 17 décembre 2021 : p. 31-50
  • TA Nîmes, 19 février 2021, n° 1900022, Assoc. La libre pensée du Gard : p. 51-55
  • Crim. 14 décembre 2021, FS­B, n° 20­86.969 : p. 56-60
  • Loi n° 2022-54 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; Conseil constitutionnel, Décision du 20 janvier 2022, n° 2021-834 (interdiction des drones des polices municipales par le Conseil constitutionnel : p. 61-64

VJ FÉVRIER 2022.pdf (4,5 MB)

Ces contenus peuvent vous intéresser

Numéros d'urgence

  • Police - Gendarmerie : 17
  • Pompier : 18
  • Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) : 15
  • Sourds et malentendants : www.urgence114.fr ou 114 par SMS
  • Urgence Europe : 112

Sécurité et écoute

  • Enfance en danger : 119
  • Violences conjugales : 39 19
  • Maltraitance personnes âgées ou en situation de handicap : 39 77