Février 2020
- Par Contributeur CRGN
- Publié le 27 février 2020, mis à jour le 05 mai 2023
Publication de la Veille juridique N°84
Dans cette veille vous pouvez lire le commentaire des textes suivants :
- Décision du Défenseur des droits n° 2019-299 du 10 décembre 2019: p. 5-13
- Cour de Cassation, Chambre criminelle (n° 18-84.755), arrêt n° 2790 du 7 janvier 2020, Procureur général près la cour d'appel de Poitiers et autres: p. 14-16
- Cour d'appel, Aix-en-Provence, 4e et 6e chambres réunies (n° 16/12997), arrêt du 24 janvier 2020 : p. 16-18
- Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 8 janvier 2020, Cartier International et autres/Bouygues Telecom et autres : p. 19-23
- Rapport GRECO, 9 janvier 2020 : p. 27-31
- Directive de l'Union européenne relative à la protection des personnes qui signalent les violations du droit de l'Union ("lanceurs d'alerte"), 23 octobre 2019 : p. 31-35
- Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille : p. 35-37
- Crim. 7 janvier 2020, n° 19-80796 : p. 37-39
- Crim. 7 août 2019, n° 19-80.839, Crim. 7 janvier 2020, n° 19-80.839 : p. 39-42
- Crim. 7 janvier 2020, n°19 80.058 : p. 42-43
- Crim. 7 janvier 2020, n° 19-84.246 : p. 43-45
- Crim. 17 décembre 2019, n° 19-83574 : p. 45-48
- CAA Nancy du 28 janvier 2020 n° 19NC00804 ; CAA Nancy du 28 janvier 2020 n° 19NC02128 : p. 49-57
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