Février 2019
- Par Contributeur CRGN
- Publié le 29 mars 2019, mis à jour le 05 mai 2023
Parution du N°75
Dans cette veille vous pouvez lire le commentaire des textes suivants :
- Décision du Défenseur des droits n° 2018-258 en date du 18 décembre 2018 : p. 4-13
- Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : p. 14-39
- Crim. 19 février 2019, n° 18-83360 : p. 40-42
- Conseil constitutionnel, n° 2018-762 QPC 8 février 2019 : p. 43-44
- Conseil constitutionnel, n° 2018-765 QPC, 15 février 2019 : p. 44-45
- Crim. 20 février 2019, n° 18-80777 : p. 46-49
- Crim. 23 janvier 2019, n° 18-82833 : p. 49-51
- CAA Paris, 19 février 2019, 4ème chambre, n° 17PA00273 : p. 52-53
- Conseil d’État, 10ème et 9ème chambres réunies, 4 mars 2019, n° 410492 : p. 53-54
- Cour de justice de l’Union européenne, 7ème chambre, 28 février 2019, n° C-9/18 : p. 54-56
- Conseil d’État, 5ème et 6ème chambres réunies, 20 février 2019, n° 419143 : p. 56-57
- Conseil d’État, 5ème et 6ème chambres réunies, 20 février 2019, n° 419702 : p. 57-58
- Cour de justice de l’Union européenne, 2ème chambre, 14 février 2019, n° C-345/17 : p. 58-60
Ces contenus peuvent vous intéresser
Les mécènes de HuNum
Article
Les partenaires de HuNum
Article
L'équipe HuNum
Article
Les axes de recherche de HuNum
La chaire HuNum s'articule autour de plusieurs objectifs, collèges et disciplines....
Article
Contacter la gendarmerie
Numéros d'urgence