Avril 2021
- Par la rédaction du site CREOGN
- Publié le 30 avril 2021, mis à jour le 05 mai 2023
Parution de La veille juridique N°95
Dans cette veille, vous pouvez lire le commentaire des textes suivants :
- Conseil constitutionnel, Décision n° 2020-889 QPC du 12 mars 2021 (Technique de l'encerclement dans le cadre du maintien de l'ordre) : p. 5-15 et p. 46-49
- Conseil d’État, ordonnance de référé du 12 mars 2021, Association Interhop et autres / Doctolib : p. 16-19
- Cour de cassation, Chambre criminelle (n° 2085.556), arrêt n° 392 du 30 mars 2021, M. A... X... : p. 19-24
- La carte nationale d’identité numérique : une réalité pour une pluralité d’enjeux : p. 25-33
- Crim. 23 mars 2021, n° 2081.713 : p. 34-41
- Crim. 3 mars 2021, n° 2081692 : p. 42-45
- Crim. 9 mars 2021, n° 2083.304 : p. 49-53
- Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), 17 mars 2021, C 488/19 : p. 54-56
- COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, 25 MARS 2021, BIVOLARU ET MOLDOVAN C/ FRANCE – DROITS FONDAMENTAUX : p. 56-61
- Crim. 17 mars 2021, n° 2084.365 : p. 61-63
- Crim. 24 mars 2021, n° 2181.361 : p. 64
- Conseil constitutionnel n° 2021893 QPC du 26 mars 2021 : p. 65-66
- Crim. 23 mars 2021, n° 2082.416 : p. 66-69
- Conseil d'État, Juge des référés, 27/03/2021, 450395, Inédit au recueil Lebon, Conseil d'État, Juge des référés, 27/03/2021, 450402, Inédit au recueil Lebon : p. 70-77
Veille_juridique_Avril 2021.pdf (6,2 MB)
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