Avril 2020

Parution de la veille juridique N°86

Dans cette veille vous pouvez lire les commentaires des textes suivants :

  • Décision du Défenseur des droits n° 2020-056 du 19 mars 2020 : p. 6-17
  • Cour de cassation, Chambre criminelle, n° 2789 (19.80-136), M.X., 7 janvier 2020 : p. 18-22
  • Conseil d'Etat, section du contentieux, 10ème et 9ème chambres réunies, 27 mars 2020, GOOGLE Inc./CNIL : p. 23-33
  • Tribunal administratif de Marseille, 9ème chambre, jugement du 27 février 2020 : p. 34-40
  • Etat d'urgence sanitaire, LOI n° 2020-290 23 mars 2020 d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : p. 41-43
  • Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Décrets n° 2020-118 et n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : p. 43-52
  • Crim. 18 mars 2020, n° 18-85542, site Cour de cassation, arrêt n° 292 : p.52
  • Crim. 18 mars 2020, n° 18-86491, site Cour de cassation, arrêt n° 294 : p. 53-56
  • Crim. 20 février 2020, n° 19-81827 : p. 56-60
  • CE, Avis, Commission Permanente – 399873 – 18 mars 2020 sur un projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ; CE, Avis, Commission Permanente – 399878 – 18 mars 2020 sur un projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ; CE, ord, 22 mars 2020, N° 439674, Syndicat jeunes médecins (confinement total) ; CE, ord, 27 mars 2020, N° 439720, GISTI et autres (fermeture temporaire des centres de rétention administrative) ; CE, ord, 28 mars 2020, N° 439693, Mme A. A. et autres (mise à disposition de matériel de protection aux personnels de santé) ; CE, ord, 28 mars 2020, N° 439726, Le syndicat des médecins d’Aix et Région et autres (Production de masques et de tests dépistage, administration d’hydroxychloroquine) ; CE, ord, 28 mars 2020, N° 439765, Mme A. A. et autres (prescription de l’hydroxychloroquine, à l’hôpital et en ville) : p. 68-76

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