Vous êtes ici : Accueil » Publications » Les Notes du CREOGN » Renseignement et terrorisme : quand le Code de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen

Renseignement et terrorisme : quand le Code de la sécurité intérieure se trouve dans le viseur du juge européen

Note N°47

Par Pierre BERTHELET, Docteur en droit, spécialisé en droit de l’UE et chercheur associé auprès du CREOGN et par Sylvie PEYROU, Maître de conférences HDR, Université de Pau et des Pays de l’Adour, CDRE Bayonne

Commentaire des affaires :

  • C-511/18 et C-512/18 - ECLI:EU:C:2020:6
  • C-623/17 – ECLI:EU:C:2020:5
  • C-520/18 – ECLI:EU:C:2020:7

Document(s) lié(s):

Note N°47 Renseignement et terrorisme.pdf

Télécharger: Format pdf [506 kB]

Actualités

Focus juridique - Mars 2021

Parution du 19ème numéro du Focus juridique

Mars 2021

Parution de La veille juridique N°94

L'agilité comme fondement de la résilience des organisations

Note N° 58

Voir toutes les actualités