Du maintien au rétablissement de l'ordre, difficultés de l'usage de la force (RGN 267)

Par Bertrand PAUVERT, Maître de conférences HDR, Université de Haute-Alsace

"La manifestation, corollaire de la liberté individuelle, constitue un « droit d’expression collective des idées et des opinions » protégé par la Constitution et inscrit au Code de la sécurité intérieure. Pourtant, depuis 2018,  la récurrence et la violence des manifestations ont conduit à se pencher sur les pratiques françaises méconnues du maintien de l’ordre."

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Focus juridique - Mars 2021

Parution du 19ème numéro du Focus juridique

Mars 2021

Parution de La veille juridique N°94