Du maintien au rétablissement de l'ordre, difficultés de l'usage de la force (RGN 267)

  • Par la rédaction du site CREOGN
  • Publié le 21 janvier 2021, mis à jour le 05 mai 2023

Par Bertrand PAUVERT, Maître de conférences HDR, Université de Haute-Alsace

"La manifestation, corollaire de la liberté individuelle, constitue un « droit d’expression collective des idées et des opinions » protégé par la Constitution et inscrit au Code de la sécurité intérieure. Pourtant, depuis 2018,  la récurrence et la violence des manifestations ont conduit à se pencher sur les pratiques françaises méconnues du maintien de l’ordre."

267.Du maintien au rétablissement de l'ordre.pdf (170,9 kB)

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